Juridique
En plus du chef de l’organisation, quatorze individus ont été convoqués devant un juge d’instruction vendredi pour être mis en…
Après les déclarations de la victime, l’avocat des parties civiles et le père d’Estelle Mouzin ont décidé de quitter la…
Mercredi, la Cour de justice de la République a prononcé un non-lieu en faveur du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.…
Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme. Suite à cela, le ministère public a…
Selon les magistrats, le but principal du festival n’était pas d’encourager la désobéissance civile de manière générale.Un refus pour la…
Une joueuse qui avait joué dans le passé a déposé une plainte, car elle soutenait que les jeunes femmes ne…
L’ex-président a été condamné à un an de prison ferme en septembre 2021 lors de son premier procès.Nicolas Sarkozy bientôt…
Le 29 novembre, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été relaxé par la Cour de justice de la…
Mercredi, la Cour de justice de la République a rendu son verdict dans le procès d’Éric Dupond-Moretti pour prise illégale…
Selon l’Elysée, lors de sa récente rencontre avec le garde des Sceaux, Emmanuel Macron a discuté des différents projets de…
Le mercredi 29 novembre, le ministre de la Justice a été relaxé, ce qui a suscité les réactions d’Eva Joly,…
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a été relaxé par la Cour de justice de la République le mercredi…