Les députés ont choisi de rejeter l’article 2 du projet de loi, qui aurait imposé aux entreprises de divulguer un indicateur de l’emploi des personnes âgées. Cette disposition visait à encourager les sociétés à embaucher des travailleurs plus âgés, en leur demandant de fournir des informations sur le pourcentage de salariés âgés qu’elles employaient. Cependant, le projet de loi a été rejeté par les députés, qui ont estimé que cette mesure était trop intrusive et risquait de nuire à l’efficacité des entreprises.
Le gouvernement a essuyé un revers mardi 14 février lorsque l’Assemblée nationale a rejeté l’article 2 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Ce dispositif, qui s’intégrait dans le projet de réforme des retraites, prévoyait la création d’un index seniors. L’objectif était de contraindre les entreprises à publier un indicateur spécifique, à l’image de l’indice d’égalité hommes-femmes, pour encourager le maintien des salariés âgés dans leurs effectifs.
Pourquoi l’article 2 a-t-il été rejeté ?
Sur les 577 députés, seulement 467 ont participé au vote. Les oppositions de La République en Marche (LREM) et du Rassemblement national ont pu compter sur le soutien des Républicains. Sur les 44 députés LR présents, 38 ont voté contre et 6 se sont abstenus. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a qualifié cette défaite de « incompréhensible ».
Comment les élus LR justifient-ils leur vote contre l’index ?
Le patron des Républicains, Eric Ciotti, a expliqué que le groupe LR avait décidé de voter contre cet article, qu’il qualifie de « machin », car il aurait eu un impact négatif sur le travail quotidien des entreprises. Eric Ciotti ajoute à ses arguments l’idée que cette mesure pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel, car elle ne respecterait pas les modalités requises pour être intégrée dans un texte financier comme celui de la réforme des retraites. Les Républicains ont aussi un rôle politique particulier dans cette séquence, puisque Elisabeth Borne a fait un geste en direction des députés de droite, avec une concession sur les carrières longues, mais le groupe a décidé de maintenir sa position contre l’index seniors.
L’index seniors est-il définitivement enterré ?
Les députés n’auront probablement pas le temps de voter le projet de loi dans son ensemble avant vendredi minuit. Mais le gouvernement pourrait réintroduire cette mesure dans la suite de la navette parlementaire, lorsque la réforme des retraites arrivera au Sénat. Cependant, selon une députée de la majorité, Les Républicains ne seraient « pas le meilleur partenaire du siècle » pour l’exécutif, et il est possible que cet index soit définitivement enterré.
