Organisations non gouvernementales et associations de défense des droits humains et de l’environnement pointent du doigt le géant du secteur pétrolier et gazier pour sa conduite en Ouganda et en Tanzanie, qui serait en infraction avec les droits fondamentaux des humains et les lois environnementales. La sentence est attendue le mardi 28 février et les ONG espèrent que le verdict soit à la hauteur de leurs attentes.
Il s’agit notamment d’un procès en appel devant le tribunal de Nanterre, pour le plan de vigilance de 2018, et d’une procédure en cours devant le tribunal administratif de Paris, pour le projet pétrolier en Ouganda. C’est une étape clé qui est en train de se jouer dans le conflit juridique opposant TotalEnergies. Un tribunal de Paris va se prononcer mardi 28 février sur le projet de la multinationale dans les pays d’Ouganda et Tanzanie. Les Amis de la Terre, Survie et quatre ONG ougandaises ont assigné le groupe industriel en justice afin de dénoncer une opération menée sans respect des droits humains et de l’environnement. Ces ONG reprochent à Total de ne pas appliquer la loi sur le « devoir de vigilance » adoptée en 2017. Le 7 décembre 2022, une salle bondée composée de membres du monde associatif, de parlementaires et de journalistes a assisté à l’audience. Des députés à l’origine de cette loi et d’autres qui militent pour son introduction dans l’Union européenne étaient également présents. La loi sur le « devoir de vigilance » a été créée après le drame du Rana Plaza au Bangladesh, où plus de 1 100 personnes sont mortes. Elle impose aux multinationales de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers. Toutefois, l’application de cette législation fait encore débat et des travaux sur une directive européenne sont en cours. Manon Aubry, eurodéputée de La France insoumise, a mis en avant la question du renversement de la charge de la preuve. Les ONG assignent TotalEnergies pour son plan de vigilance de 2021. Elles reprochent à la multinationale de ne pas respecter le premier principe fondamental, à savoir le versement d’une juste compensation, et de ne pas prendre des mesures de vigilance effective. Elles réclament notamment l’envoi d’aide alimentaire et le versement d’indemnités aux personnes privées du droit d’utilisation de leurs terres. Antonin Lévy, l’avocat de TotalEnergies, a dénoncé une demande « maximaliste » et a mis en avant l’irrecevabilité de la procédure. Il a également affirmé que la question des indemnisations ne relève pas de la loi sur le « devoir de vigilance ». La multinationale affronte l’ONG dans d’autres contentieux, notamment un procès en appel devant le tribunal de Nanterre et une procédure en cours devant le tribunal administratif de Paris.
