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Accueil » Politique » France » Gouvernement étudie option taxe sociétés autoroutes: décision possible dans loi finances 2024, Bruno Le Maire
France Politique

Gouvernement étudie option taxe sociétés autoroutes: décision possible dans loi finances 2024, Bruno Le Maire

David BensoussanPar David Bensoussan20 juin 2023
Le gouvernement "étudie l'option" d'une nouvelle taxation des sociétés d'autoroutes
                  Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a précisé que si la taxation était validée, elle figurerait au projet de loi de finances 2024.
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Le responsable du ministère de l’Économie, Bruno Le Maire, a indiqué que si l’imposition était approuvée, elle serait incluse dans le plan de budget légal pour l’année 2024.

Le gouvernement cherche de nouvelles sources de revenus. Une nouvelle taxe sur les entreprises d’autoroutes est actuellement en cours d’examen, a déclaré le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire mardi 20 juin sur France 2, ajoutant que « si une décision est prise », elle apparaîtrait dans le projet de loi de finances pour 2024.

Lundi, Les Echos avaient rapporté que le gouvernement avait obtenu l’approbation du Conseil d’État pour imposer davantage les entreprises d’autoroutes.

D’autres entreprises détenant des concessions concernées

« C’est en cours d’étude, il faut bien examiner ce que dit le Conseil d’État, une taxation est possible. […] Ensuite, cela ne peut être fait que si toutes les autres entreprises détenant des concessions sont également imposées : les barrages hydroélectriques sont des concessions, l’aéroport de Paris est une concession, donc nous allons étudier cette option », a précisé le ministre.

« Je veux simplement savoir à quoi sert cette taxe, ce qu’elle pourra financer, et surtout quel pourra être l’impact pour les autres concessions », a-t-il ajouté. D’après Les Echos, le gouvernement pourrait récupérer entre 2 et 3 milliards d’euros de recettes d’ici 2030, car les entreprises d’autoroutes ont bénéficié de gains nets plus importants depuis 2018, suite à la baisse du taux d’impôt sur les sociétés, qui est passé de 33% à 25% au cours du premier mandat de Macron.

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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