D’après les déclarations du commissaire européen en charge de la Justice, la loi qui a été votée en Pologne aurait des répercussions négatives sur l’autonomie des juges. Cette dernière est donc considérée comme une menace pour la liberté judiciaire et soulève de nombreuses inquiétudes parmi les instances politiques européennes. La possibilité que les autorités polonaises puissent nommer et révoquer les juges de la Cour suprême suscite légitimement des préoccupations importantes en matière de protection des droits fondamentaux. Les réformes qui ont été entérinées sont parfaitement contraires aux principes européens, car l’indépendance de la magistrature est l’un des piliers qui garantissent l’État de droit et la démocratie. Les dirigeants européens ont donc exprimé leur profond désaccord face à cette situation, qui pourrait mettre en danger toute la stabilité de l’Union européenne.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré que la réforme de la justice en Pologne, mise en place par le gouvernement populiste nationaliste en 2019, contrevient au droit communautaire. La CJUE est particulièrement préoccupée par le système disciplinaire des juges et leur indépendance. Cette décision a été saluée par la Commission européenne, qui avait saisi la Cour pour cette affaire. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, a souligné que cette décision réglait « définitivement la question » et a exhorté les autorités polonaises à se conformer pleinement à l’arrêt de la CJUE.
En 2021, la Pologne avait été condamnée par la CJUE à des amendes d’un million d’euros par jour, qui ont aujourd’hui dépassé les 550 millions d’euros. La Pologne a refusé de payer ces amendes, mais Bruxelles a prélevé une partie sur les fonds destinés à la Pologne. L’arrêt de la CJUE lève la sanction financière à partir du lundi 5 juin, mais la Pologne doit encore régler les montants dus pour le passé.
Cette décision est considérée comme une étape importante dans la restauration d’une justice indépendante en Pologne, d’autant plus que la Pologne a toujours menacé de quitter l’Union européenne. Il reste à voir comment cette affaire évoluera dans les mois à venir et si la Pologne se conformera à l’arrêt de la CJUE.
