Ces deux textes stipulent l’enregistrement automatique des récipiendaires du RSA dans le registre des personnes à la recherche d’un emploi et l’établissement universel d’un « contrat de responsabilité ».
Des modifications en perspective pour les allocataires du RSA. Lundi 10 juillet au soir, le Sénat, dominé par la droite, a approuvé deux articles essentiels de la loi « en faveur du plein emploi ». Ces articles stipulent que les personnes percevant le RSA seront automatiquement listées parmi les demandeurs d’emploi et l’instauration d’un « contrat d’engagement » sera généralisée.
Dans le but de mettre en place un réseau national intitulé France Travail afin d’optimiser la coordination des intervenants du service public de l’emploi, l’article 1er exige que les personnes bénéficiaires du RSA, leur partenaire, ainsi que les jeunes soutenus par les missions locales, soient inscrits d’office sur la liste des demandeurs d’emploi. A l’heure actuelle, seuls 40% des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle Emploi.
La gauche a vainement tenté de supprimer ledit article, qualifié par l’écologiste Raymonde Poncet Monge comme « contradictoire avec les principes basiques de notre protection sociale ». De façon similaire, l’opposition de gauche n’a pas réussi à éliminer l’article 2, qui prévoit l’unification des droits et obligations de toutes les personnes listées comme demandeurs d’emploi par la généralisation d’un contrat d’engagement. Ce dernier définit notamment les aspects constitutifs de « l’offre d’emploi raisonnable » que le demandeur d’emploi devra accepter.
Ce texte « punit les pauvres tout en laissant la pauvreté intacte »
Emilienne Poumirol critique le contrat d’engagement en disant qu’il « se focalise exclusivement sur les obligations du demandeur ». « Aucune mention n’est faite concernant les ressources que l’Etat mobilisera » pour soutenir les demandeurs d’emploi, dénonce la sénatrice socialiste, soulignant que selon elle ce texte « punit les pauvres au lieu de combattre la pauvreté ».
A l’inverse, le ministre du Travail Olivier Dussopt a soutenu que le dispositif est « équilibré ». « Il nous semble indispensable de proposer un accompagnement aussi sur-mesure et efficace que possible, car l’objectif final reste de toute façon le retour à l’emploi », a-t-il insisté. Le centriste Olivier Henno insiste pour sa part sur le fait que « La dignité se forge par le biais du travail ».
Sur proposition de la députée Les Républicains Pascale Gruny, les sénateurs ont décidé d' »aller plus loin sur certains points ». Ils ont ainsi décidé que le contrat d’engagement devra comporter un minimum de 15 heures d’activité hebdomadaire (stages en entreprise, remise à niveau, rédaction de CV…).
« L’ambition du gouvernement est qu’un maximum de bénéficiaires puisse avoir accès à ces 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire », a précisé le ministre, tout en rappelant l’importance d’une certaine flexibilité afin d’adapter le dispositif aux situations spécifiques. Mardi, le Sénat reprendra l’étude du projet de loi pour une première lecture.
