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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Recours déposé par Anticor pour retrouver son agrément : une affaire de justice.
Juridique

Recours déposé par Anticor pour retrouver son agrément : une affaire de justice.

Simon BornsteinPar Simon Bornstein23 août 2023
La justice annule l'agrément de l'association anti-corruption Anticor
              L'agrément de l'association est annulé avec effet rétroactif. Anticor a annoncé avoir l'attention de déposer deux recours devant la cour administrative d'appel pour contester cette décision.
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Au mois de juin, il y a eu une décision du tribunal administratif de Paris qui a abouti à l’annulation de l’agrément anticorruption accordé à cette association.

Anticor, une association anticorruption, a déposé un recours devant la cour administrative d’appel de Paris afin de contester l’annulation de son agrément, qui lui permet d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption. L’annonce a été faite par l’un de ses avocats à l’AFP.

La requête en appel, rédigée par les avocats Vincent Brengarth et Virginie Claoué-Heylliard, vise à annuler le jugement du tribunal administratif de Paris qui avait annulé l’arrêté renouvelant l’agrément judiciaire d’Anticor. Cependant, l’examen de ce recours par la cour administrative d’appel ne devrait pas avoir lieu avant plusieurs mois, selon Me Brengarth.

Par ailleurs, une autre requête, également co-signée par les mêmes avocats, demande la suspension des effets de la décision du tribunal administratif jusqu’à ce que la cour administrative d’appel se prononce sur le fond de l’affaire. Sur cette question de suspension, il est précisé que la procédure exige que la cour se prononce rapidement.

L’association Anticor, créée en 2002, est impliquée dans 159 procédures selon sa présidente Elise Van Beneden. Parmi ces procédures figurent notamment l’attribution de la Coupe du monde de football au Qatar, l’enquête visant le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, pour prise illégale d’intérêts, ainsi que l’affaire contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République. Plus récemment, des plaintes déposées par Anticor ont entraîné des poursuites concernant la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric et une enquête préliminaire sur les contrats russes d’Alexandre Benalla.

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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