Cette taxe a connu une diminution de 50% cette année et était prévue pour être totalement éliminée en 2024. Cependant, l’administration publique a opté pour une annulation progressive sur une période de quatre ans, ce qui signifie que le coût pour le budget de l’Etat sera désormais d’un milliard d’euros par an.
Soutenir les entrepreneurs
C’est une assurance que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a tenu à donner aux entreprises le jeudi 24 août. Durant son discours de début de mandat donné à Alex (Haute-Savoie), il a réaffirmé son intention de perpétuer une politique économique et fiscale favorable aux acteurs économiques. Les chefs d’entreprises sont particulièrement inquiets de voir la politique changeante, surtout face à l’abrogation post-posée de la taxe sur la production, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). « La CVAE disparaitra complètement à la fin de 2027 », a affirmé le responsable du ministère de l’Economie.
Notons que déjà cette année la CVAE a été réduite de moitié, initialement prévue pour être totalement aboli en 2024. Le gouvernement a cependant choisi de prolonger sa suppression sur une période de quatre ans. Cette décision réduit son impact sur les finances publiques à un milliard d’euros annuels.
Renforcement du contrôle sur les investissements venant de l’étranger
Le ministre s’est également exprimé lors de cette rentrée politique en faveur d’une plus grande supervision des investissements étrangers dans les entreprises françaises. C’était lors d’une visite d’une usine de meubles Fournier, devant un public composé en grande partie d’industriels locaux. Il a alors affirmé : « Vous pouvez compter sur nous, nous ne nous détournerons pas de la seule politique économique qui a eu les meilleurs résultats pour la France au cours des quatre dernières décennies : la politique de l’offre. »
Bruno Le Maire a également partagé son projet de « renforcer » le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises françaises. Ce renforcement concernera « les activités d’extraction et de transformation des matières premières critiques, car ces secteurs sont devenus décisifs pour la souveraineté du pays », a-t-il déclaré. En outre, le système d’application automatique d’un contrôle lorsqu’un investisseur non européen acquiert 10% ou plus du capital d’une entreprise sera étendu, incluant les acquisitions de filiales françaises appartenant à des entreprises étrangères.
