La question de l’immigration constitue l’une des principales préoccupations de la population lors de cette nouvelle année scolaire. Chacun élabore des hypothèses pour parvenir à une solution. Il est possible de s’attendre à une multitude d’évolutions avant que le projet de loi ne parvienne à l’Assemblée nationale en 2024.
Le brouillard est dense sur la piste de décollage du projet de loi sur l’immigration du gouvernement. Les leaders de l’opposition qui ont rencontré Elisabeth Borne les 13 et 14 septembre ne sont pas plus éclairés. Certains ont eu l’impression qu’il n’y aurait pas de référendum. D’autres ont pensé que la loi pourrait inclure une régulation minimale sur la régularisation des travailleurs sans-papiers. Un autre acteur est reparti convaincu que « le gouvernement ne sait pas quel est son objectif, ni quelle direction il prend ».
Pas de panique insiste-t-on au ministère de l’Intérieur. Les discussions officielles, entendez celles orchestrées par Gérald Darmanin, ne recommenceront qu’après les élections sénatoriales. Pendant ce temps, c’est un cycle sans fin. Les Républicains (LR) sont contre la régularisation tandis que la gauche de la majorité y est favorable. « Nous voulons simplement maintenir un texte équilibré », soutient une députée, pour qui un compromis avec les LR, même en abandonnant le fameux article 3, semble peu probable. « Ils ne seront jamais satisfaits », dit-elle.
Abandonner, voter, utiliser le mécanisme du 49.3 ?
En coulisse, chacun échafaude des plans pour s’extirper de cette impasse. Un signe de fatigue dans les rangs : une ministre propose d’abandonner la loi et de la laisser mourir doucement. « On fait une circulaire sur les régularisations et on expulse le maximum de personnes pour montrer que l’Etat n’est pas impuissant, on n’a pas besoin de cette loi », argumente-t-elle. Un conseiller de l’exécutif réagit violemment à cette suggestion : « maintenant que la loi est en jeu, si elle ne se concrétise pas, les Français diront que nous n’agissons pas ». L’éventualité d’un recours au 49.3 n’est pas écartée, mais il y a beaucoup d’hésitations dans la majorité à cause du risque de motion de censure.
Selon une ministre, « il faut oser aller au vote, si ça passe, c’est bien, si ça ne passe pas, tant pis ». Un responsable de l’Assemblée pousse également pour un vote : « si nous avons des abstentions à gauche grâce aux régularisations, ça peut passer ! »
Nous ne connaîtrons pas tout de suite l’aboutissement de cette affaire. Le projet de loi sur l’immigration n’arrivera pas à l’Assemblée nationale avant février 2024. D’ici là, de nombreux rebondissements sont possibles. Il faut d’abord passer par le Sénat en novembre. Même si LR fait de la régularisation une ligne rouge, la droite n’a pas la majorité au Palais du Luxembourg sans le groupe centriste, qui, lui tient à la régularisation.
