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Accueil » Politique » France » Projet de loi sur la fin de vie : avancements du gouvernement avant sa présentation au chef de l’Etat
France Politique

Projet de loi sur la fin de vie : avancements du gouvernement avant sa présentation au chef de l’Etat

David BensoussanPar David Bensoussan25 septembre 2023
Fin de vie : comment le gouvernement a travaillé pour avancer sur son projet de loi
                  En préparation depuis des mois, le projet de loi sur la fin de vie sera remis d’ici la fin de la semaine au chef de l’Etat. En coulisses, les discussions ont été ménées très activement. Le brief politique d'Aurélie Herbemont.
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Le projet de loi concernant la fin de vie, qui est en travaux depuis plusieurs mois, sera présenté au président de la République avant la conclusion de la semaine en cours. En arrière-scène, les pourparlers ont été conduits avec beaucoup d’activité. C’est ce qu’indique le point politique d’Aurélie Herbemont.

C’est à Agnès Firmin Le Bodo, la ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, qu’incombe la mission d’élaborer une proposition de loi permettant l' »aide active à mourir », ou plus explicitement l’euthanasie ou le suicide assisté. Le texte devrait être remis à Emmanuel Macron avant la fin de la semaine, mais l’option retenue par le Président reste encore incertaine. Va-t-il opter pour le suicide assisté, l’euthanasie, ou une combinaison des deux pour prévenir une possible inéquité entre les patients capables de se donner la mort eux-mêmes et ceux qui en sont incapables ?

En dépit de l’incertitude ambiante, Macron a su garder le mystère entier autour de sa préférence. Il reste également discret quant à la date à laquelle la proposition sera présentée au Conseil des ministres. Lors de son apparition à la télévision sur TF et France 2, dimanche 24 septembre, il n’a fait aucune mention de ce sujet.

Des consultations avec les professionnels de la santé et les associations avant des « débats houleux« 

Une chose est certaine : le thème de la fin de vie a fait l’objet de nombreuses consultations. Un groupe de travail composé de professionnels de santé a été formé pour la circonstance. Les représentants des diverses religions ont également eu droit à une audience avec la ministre, d’autant plus que le pape François a réitéré ce week-end son opposition à toute forme de suicide assisté.

De plus, le gouvernement a aussi sollicité les avis l’Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité, ainsi que de groupes conservateurs comme Alliance Vita. Bien qu’il soit ardu de trouver un consensus, tous s’accordent néanmoins sur la nécessité d’améliorer l’accès aux soins palliatifs, un point qui est également inscrit dans la loi. Un autre groupe de travail regroupant des parlementaires de différentes tendances a également été constitué et s’est réuni six fois. Une fois que son texte sera entre les mains du président, Agnès Firmin Le Bodo prévoit de rencontrer les parlementaires, les soignants et les leaders religieux afin de les familiariser avec le contenu définitif du texte. Des réunions publiques sont aussi envisagées.

L’objectif est de mettre au programme de l’Assemblée nationale la loi sur la fin de vie lors du premier semestre 2024. Le gouvernement s’attend d’ores et déjà à des « débats animés » : les plus conservateurs de l’hémicycle, notamment chez LR et au RN, s’y opposeront certainement. Mais il est peu probable qu’un seul groupe vote de manière homogène, étant donné que ce sujet très personnel transcende les clivages politiques. « La question n’est pas aussi simple que ceux qui sont pour sont des anges et ceux qui sont contre sont des démons« , nuance un député socialiste. Olivier Falorni, le président du groupe d’étude sur la fin de vie à l’Assemblée, partage cet avis : « Je suis convaincu qu’il y aura une majorité évidente pour progresser« . Le gouvernement pourra compter sur la Nupes pour obtenir des alliés.

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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