La prose, qui crée une gêne au sein de certains des autres groupes politiques, doit faire l’objet d’une nouvelle analyse en session publique le 12 octobre, pendant le créneau réservé au groupe RN.
La proposition de loi proposée par le Rassemblement national (RN), qui avait pour objectif d’améliorer la prise en charge des femmes souffrant d’endométriose, a suscité du remous chez certains groupes politiques. A noter que mercredi 4 octobre, lors d’une session de la commission des affaires sociales, ce texte a été désapprouvé, en particulier par les élus pro-Président. La proposition sera néanmoins revue lors d’une séance publique le 12 octobre, au cours de la période réservée au groupe RN.
La proposition de loi envisage de conférer à environ 1,5 à 2,5 millions de femmes atteintes d’endométriose le statut d’affection de longue durée (ALD) « exonérante » qui garantit la prise en charge totale des soins. De plus, il a été suggéré de donner le statut de travailleuse handicapée à celles qui le désirent. Emmanuel Taché de la Pagerie, le rapporteur RN du texte, a exhorté les autres groupes à « mettre de côté les politiques partisanes » et à approuver le texte.
Le texte sous le feu des critiques, notamment de la majorité et de la gauche
La gauche à l’Assemblée reproche au RN de tenter de construire une image de défenseur des droits des femmes en reprenant en partie des suggestions d’une résolution que la députée de La France insoumise, Clémentine Autain, avait fait adopter à l’unanimité en janvier 2022. De son côté, Stéphanie Rist du groupe Renaissance a loué les efforts du gouvernement ainsi que la « stratégie nationale de lutte » initiée par Emmanuel Macron en février 2022. Elle a également critiqué la proposition du RN, affirmant qu’elle offre « moins que ce que prévoit le droit existant ». Elle a ajouté que les femmes atteintes d’endométriose peuvent déjà accéder à certains avantages.
Il y a actuellement deux listes, « ALD30 » et « ALD31 », qui peuvent conférer des droits à des individus atteints de certaines maladies. La première offre une couverture à 100%, sans avoir à avancer les frais, et la suppression des jours de carence dès le deuxième arrêt de travail. Quant à la seconde liste, sur laquelle figure l’endométriose, elle peut permettre d’accéder à ces droits mais l’acquisition du statut est plus complexe. Emmanuel Taché de la Pagerie a souligné qu’aucun des deux systèmes n’est idéal et que trop peu de femmes atteintes en bénéficient.
