Une précédente proposition similaire, présentée en juin par le collectif indépendant Liot, avait également subi un examen en commission avant d’être arrêtée.
L’Autorité suprême de l’Assemblée nationale a rejeté deux propositions de loi récentes cherchant à démanteler la réforme des retraites, a informé ce mardi 17 octobre une source parlementaire à franceinfo. Ces documents, proposés par les parlementaires de La France Insoumise (LFI), ont été considérés comme « non recevables ».
L’équipe LFI prévoyait cette fois d’intégrer l’une de ces propositions, qui abolit le report de l’âge de la retraite à 64 ans, dans l’agenda de sa fenêtre législative du 30 novembre, une journée dédiée à ses propositions de loi. Cependant, la direction de l’Assemblée nationale, constituée des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires de l’établissement, a jugé que ces documents violaient la règle stipulant que les législateurs ne peuvent pas proposer une loi qui engendre une charge publique.
LFI critique une « décision antidémocratique »
Le groupe LFI critique une « décision antidémocratique », « absurde et autoritaire », ainsi qu’une « forte dérive de notre République, sous Macron ». Pour contourner l’obstacle de l’article 40, LFI avait envisagé des « garanties » financières, en identifiant des compensations potentielles par des cotisations sociales sur les dividendes ou des augmentations de cotisations pour la retraite des hauts revenus.
Un texte précédent, qui visait le même objectif, déposé en juin par le groupe indépendant Liot, avait également été examiné en commission et ensuite bloqué.
