L’idée de réintroduire la réserve parlementaire, qui a été retirée en 2017 lors de la mise en œuvre de la loi visant à moraliser la vie publique, est soutenue par quelques parlementaires. Même ceux qui ont été en faveur de son abolition expriment maintenant leur regret.
Dans une correspondance mise en lumière par le journal Ouest-France le 30 octobre, près de 300 législateurs et sénateurs de différentes allégeances politiques ont plaidé pour la remise en place de la réserve parlementaire. Plus de 120 élus du parti Les Républicains, quelques membres de la majorité actuelle, et environ 60 du Rassemblement national étaient parmi les signataires.
La réserve parlementaire était un fonds annuel voté dans le budget de l’État, que les législateurs et sénateurs, y compris ceux de l’opposition, pouvaient attribuer à des associations ou des communes de leur choix. Ce système a été décrié et finalement aboli en 2017 avec l’adoption de la loi sur la moralisation de la vie publique. Cependant, un potentiel retour est maintenant envisagé.
Des moyens de 130 000 euros pour chaque parlementaire
Au cours de sa dernière année d’exercice en 2016, le coût de la réserve parlementaire pour la trésorerie publique a approché les 80 millions d’euros. En moyenne, cela revenait à environ 130 000 euros par élu à distribuer, bien que pour certains, cette somme était plus élevée. Par exemple, les présidents de commission pouvaient recevoir deux fois ce montant, et le président de l’Assemblée nationale avait la plus grande enveloppe, de plus de 500 000 euros.
Les élus choisissaient ensuite comment dépenser cet argent. Si l’on consulte la liste publique des quelques 16 000 subventions versées en 2016, on peut constater que des fonds ont permis la restauration de couvertures d’églises, l’aménagement d’espaces de jeu ou encore le financement de festivals. Certains élus, comme Olivier Faure, alors président du groupe socialiste, avaient opté pour donner 18 000 euros pour le fonctionnement de la commune de Savigny-le-Temple, en Seine-et-Marne, ainsi que 5 000 euros à un club de football de sa circonscription. Quant à Eric Ciotti, député Les Républicains, il avait choisi de donner 1 500 euros à un club de pétanque niçois.
Des allégations de favoritisme
Ces subventions étaient source de controverses. Des allégations de favoritisme et d’absence de transparence étaient monnaie courante, car pendant des années, les députés n’étaient pas tenus de justifier l’usage de leur réserve parlementaire. Ce n’est qu’à partir de 2013 que l’Assemblée a décidé de publier la liste de toutes les associations et communes bénéficiaires. En 2017, la réserve parlementaire a été finalement supprimée avec l’adoption de la loi de moralisation de la vie publique.
Aujourd’hui, certains des élus qui avaient été en faveur de la suppression plaident pour sa réinstauration. Ils expriment des regrets quant à leur vote initial et mettent en avant leur « connaissance approfondie de leurs circonscriptions » pour « revitaliser les territoires ». Ils appellent également à un meilleur encadrement de la réserve parlementaire afin de garantir une gestion appropriée des fonds publics.
