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Accueil » Politique » France » Adoption définitive de la loi budgétaire 2023-2027 suite à rejet de motion de censure à l’Assemblée
France Politique

Adoption définitive de la loi budgétaire 2023-2027 suite à rejet de motion de censure à l’Assemblée

David BensoussanPar David Bensoussan16 novembre 2023
Le Parlement adopte définitivement la loi de programmation budgétaire pour la période 2023-2027
          Le rejet sans surprise d'une nouvelle motion de censure La France insoumise à l'Assemblée nationale est à l'origine de cette adoption définitive.
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L’Assemblée nationale a, sans étonnement, rejeté une nouvelle motion de censure de La France insoumise, ce qui a entraîné l’adoption définitive de cette mesure.

Le Parlement a finalement ratifié, le mercredi 15 novembre, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027, à la suite du rejet d’une nouvelle motion de censure à l’Assemblée nationale dans une chambre parlementaire peu remplie.

La motion n’a rassemblé que 143 voix sur les 289 nécessaires pour renverser le gouvernement. Elle avait été présentée par des députés de La France insoumise (LFI), des communistes et des écologistes, en réaction à l’article 49.3 utilisé par la Première ministre pour faire adopter sans vote le cadre financier triennal.

En effet, le gouvernement a actionné un 17ème 49.3 à l’Assemblée nationale lundi, lors de la lecture finale de la loi. Elisabeth Borne étant absente pour une mission officielle en Irlande, la responsabilité de lire un message de la Première ministre engageant la responsabilité du gouvernement est revenu au ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester.

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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