L’Assemblée nationale a, sans étonnement, rejeté une nouvelle motion de censure de La France insoumise, ce qui a entraîné l’adoption définitive de cette mesure.
Le Parlement a finalement ratifié, le mercredi 15 novembre, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027, à la suite du rejet d’une nouvelle motion de censure à l’Assemblée nationale dans une chambre parlementaire peu remplie.
La motion n’a rassemblé que 143 voix sur les 289 nécessaires pour renverser le gouvernement. Elle avait été présentée par des députés de La France insoumise (LFI), des communistes et des écologistes, en réaction à l’article 49.3 utilisé par la Première ministre pour faire adopter sans vote le cadre financier triennal.
En effet, le gouvernement a actionné un 17ème 49.3 à l’Assemblée nationale lundi, lors de la lecture finale de la loi. Elisabeth Borne étant absente pour une mission officielle en Irlande, la responsabilité de lire un message de la Première ministre engageant la responsabilité du gouvernement est revenu au ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester.