Ce mercredi, la Cour de justice de la République a prononcé la relaxe d’Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, à l’issue de son procès pour « prise illégale d’intérêts ».
Le mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a relaxé le Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui était poursuivi pour prise illégale d’intérêts. Les 12 juges parlementaires sur 15 n’ont pas suivi les réquisitions de l’accusation qui demandait un an de prison avec sursis. Cette relaxe a provoqué plusieurs réactions politiques, notamment celle des députés de La France insoumise qui ont appelé à la suppression de la CJR, qu’ils considèrent comme une juridiction d’entre-soi systématiquement partiale.
La Cour de justice de la République a déjà relaxé Laurent Fabius, ancien Premier ministre, qui était poursuivi pour « homicide involontaire » dans l’affaire du sang contaminé, dès le premier procès en 1999. Au cours de ses 30 années d’existence, cette cour a jugé neuf ministres, dont Eric Dupond-Moretti, et trois secrétaires d’État. Elle a prononcé cinq relaxes et sept condamnations, dont deux avec dispense de peine. C’est la première fois qu’un ministre est jugé alors qu’il est encore en fonction, la plupart du temps, les procès ont lieu longtemps après les faits.
La CJR est critiquée non seulement pour sa lenteur d’action mais aussi pour son fonctionnement. Avec une composition partagée entre parlementaires et magistrats, elle est beaucoup critiquée, car certains y voient une justice à deux vitesses. Si les ministres sont jugés devant la CJR, leurs conseillers sont eux jugés par des tribunaux ordinaires. Les décisions de la CJR sont jugées trop clémentes, car elle n’a jamais condamné à une peine de prison ferme.
Il a été plusieurs fois question supprimer la CJR sans succès. De nouveaux dossiers viennent s’ajouter à la pile, comme la gestion de la crise sanitaire du Covid-19, pour laquelle la CJR travaille depuis trois ans suite à des dépôts de plaintes concernant le manque d’équipement ou encore les hésitations sur la nécessité ou non de porter des masques.
