En 2023, environ 66,5 millions d’euros de soutien financier public sont destinés aux parties ou groupes politiques. Cette distribution s’appuie essentiellement sur les résultats des élections législatives et, pour la première fois, les votes de 2022 ont été inclus dans le calcul.
Vous êtes-vous déjà demandé comment sont répartis les fonds de l’Etat entre nos partis politiques ? Les Français savent-ils qu’un enjeu financier considérable se cache derrière les élections législatives ? Les partis politiques reçoivent majoritairement leurs subventions de l’Etat selon les derniers résultats des élections à l’Assemblée nationale. Pour 2023, c’est la première fois que les résultats électoraux de juin 2022 sont pris en compte. Jusqu’à l’année dernière, en 2022, les subventions étaient basées sur les résultats de 2017.
Le décret précisant la distribution des aides publiques en 2023 a été récemment publié, le 11 juillet 2023, et est passé inaperçu compte tenu de l’actualité politique dominée par les troubles liés à la mort du jeune Nahel. Par rapport à son habitude, ce décret a été édité durant l’été au lieu du début de l’année, probablement en raison des nombreux litiges concernant les élections législatives.
Un parlementaire rapporte 37 000 euros, un vote 1,61 euro
En 2023, près de 66,5 millions d’euros ont été attribués à environ quarante partis de la France métropolitaine et d’outre-mer. La loi détermine le montant de ces aides, qui est réparti de deux manières. Une partie est mesurée en fonction du nombre de parlementaires élus (députés et sénateurs) et en 2023, chaque parlementaire représente exactement 37 119,28 euros. Selon la loi, chaque parlementaire doit s’affilier à une formation politique au bureau de leur assemblée au cours du mois de novembre, en l’occurrence en novembre 2022.
L’autre fraction est liée au nombre de voix obtenues lors des législatives. Pour y être éligible, un parti politique doit obtenir 1% des suffrages dans au moins 50 circonscriptions. Une fois ce seuil franchi, chaque vote permet aux partis de gagner de l’argent. Le « coût » d’un vote en 2023 s’élève à 1,61 euro. Pour les partis politiques se présentant uniquement en outre-mer, ils doivent obtenir 1% des suffrages exprimés dans tout l’ensemble des circonscriptions où ils étaient candidats pour profiter de l’aide publique.
Près de 20 millions d’euros pour la majorité présidentielle
Bien qu’ils n’aient pas remporté la majorité absolue lors des élections législatives de 2022, le groupe « Ensemble pour la majorité présidentielle », comprenant notamment Renaissance (ex-LREM), MoDem, et Horizons, est en tête du classement avec plus de 19,5 millions d’euros.
Un parti nouvelement fondé, « Reconquête ! » fondé par Éric Zemmour, malgré l’absence de députés élus en 2022, a reçu près de 1,6 million d’euros grâce à ses 950 000 voix et l’affiliation de deux sénateurs.
Dans le même ordre d’idées, on constate que l’ampleur des aides varie considérablement en fonction des performances aux législatives de 2022. Par exemple, en raison de performances électorales moins bonnes, les Républicains ont vu leur subvention passer de 13,1 millions à 9,7 millions d’euros. Les Républicains auraient pu recevoir plus d’argent s’ils avaient respecté les règles de parité, qui prévoit une amende en cas de déséquilibre entre le nombre de candidats hommes et femmes.
Alliances pour atteindre les seuils de subvention
La subvention publique est vitale pour de nombreux partis politiques car elle est devenue leur principale source de revenus, devançant les donations, les contributions des élus ou encore les cotisations des membres. La participation aux législatives est primordiale et certains petits partis parviennent à accéder à ces subventions publiques.
Cependant, tous les partis politiques n’atteignent pas le seuil minimum pour recevoir ces subventions – au moins 1% des voix dans 50 circonscriptions minimum – obligeant certains petits partis à former des alliances pour partager ensuite l’argent collecté.
