L’évaluation du projet de loi sur l’immigration commence ce lundi, en comité des lois à l’Assemblée nationale. La majorité présidentielle, bien qu’elle soit relative, cherche à tout faire pour éviter d’avoir à utiliser l’article 49.3.
Gérald Darmanin ne cesse de le marteler : il espère obtenir le vote de l’Assemblée pour son projet de loi sur l’immigration et n’a pas l’intention de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter. Ce projet législatif sera soumis ce 27 novembre en commission des lois de l’Assemblée. C’est une position soutenue par de nombreux membres de la majorité parmi les ministres et les députés : ils veulent que le projet aille jusqu’au vote, même si cela comporte un risque de défaite. Comme le suggère un député : « Il est temps d’arrêter d’évoquer le 49.3, cela ne fait qu’inciter les Républicains à durcir leur position ». Le but est de parvenir à soumettre le texte au vote et de le faire adopter tout en appelant la droite à assumer ses responsabilités.
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De leur côté, les députés de la droite ont manifesté une certaine ouverture d’esprit ce week-end. Malgré la position dure de leurs dirigeants, 17 d’entre eux ont exprimé dans le journal La Tribune une attitude coopérative, généralement appréciée par le ministre de l’Intérieur. Selon ces 17 députés, ils ne pourront appuyer le projet de loi que si l’esprit du texte approuvé par le Sénat est maintenu. Ils mettent la pression sur la majorité pour qu’elle n’annule pas toutes les mesures durcies par les sénateurs.
La majorité envisage de s’appuyer également sur les abstentionnistes
Toutefois, certains ajustements sont inévitables. L’Aide Médicale d’État sera réintroduite, et la régularisation des travailleurs sans papiers sera adoucie. Faute de quoi, la frange gauche de la majorité pourrait ne pas soutenir le texte. Certains des députés LR constructifs pourraient donc finir par s’abstenir plutôt que de voter pour le texte. Obtenir des abstentions est une part intégrale de la stratégie de la majorité pour que le texte soit adopté.
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Les partisans de Macron ne font aucun secret de leur intention de tenir fermement tête aux Républicains. Comme le souligne un conseiller de l’Élysée, Gérald Darmanin attirera l’attention sur les députés de droite qui votent contre une loi facilitant les expulsions, ce qui pourrait leur créer des problèmes avec leur électorat. L’enjeu est de taille : si l’article 49.3 est utilisé, la stratégie de Darmanin échouera. Si le texte est soumis au vote et rejeté, il connaîtra également un revers. Cependant, s’il réussit à faire adopter la loi, il se mettra à l’abri de toute critique, fait remarquer une ministre.
