On prévoit que le texte sera étudié par le Parlement, lors des trois premiers mois de l’année 2024, en amont de la réunion en Congrès des députés et des sénateurs.
Envisagement d’une inscription de l’IVG dans la Constitution : une présentation prochaine
Le projet législatif qui souhaite que l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) soit inscrite dans notre Constitution sera présenté au Conseil des ministres le 13 décembre. Cette première étape sera suivie, selon toute vraisemblance, d’une session extraordinaire du Parlement en Congrès en mars pour finaliser son adoption. Plusieurs dirigeants politiques, qui ont été appelés à se réunir par le président Emmanuel Macron le vendredi 17 novembre à Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, ont annoncé ces informations.
Examen du projet de loi au Parlement : les étapes prévues
On prévoit que le Parlement étudiera ce texte législatif au cours du premier trimestre de l’année 2024. Pour que cette inscription de l’IVG dans la Constitution soit validée, il faudra que plus des trois cinquièmes des députés et sénateurs, qui se réuniront lors du Congrès, approuvent le texte de loi. Cette initiative cherche à affirmer le caractère inaliénable de l’IVG, selon l’engagement pris par Emmanuel Macron.
Autres sujets de discussion lors de la réunion à Saint-Denis
Lors de cette réunion à Saint-Denis, plusieurs autres sujets de préoccupation ont été discutés par les dirigeants politiques et Emmanuel Macron. Ils ont notamment abordé longuement la situation conflictuelle entre Israël et le Hamas, avec un intérêt particulier pour la problématique des otages à Gaza. Fabien Roussel, à la tête du Parti communiste, a souligné la difficulté des négociations pour parvenir à leur libération. Il a également été conclu que le sujet d’un éventuel référendum sur l’immigration n’était plus à l’ordre du jour, faute de consensus d’après plusieurs participants.
