La proposition de réprobation présentée par une fraction de la gauche a rassemblé 223 votes, bien qu’il en fallait 289 afin de destituer le gouvernement. Quant à celle proposée par le RN, elle a eu 88 voix en sa faveur.
Le volet « recettes » du budget de la Sécurité sociale 2024 reçoit le feu vert de l’Assemblée nationale
La section concernant les recettes du futur budget de la Sécurité sociale pour l’année 2024 a reçu l’approbation des députés lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, le lundi 30 octobre. Cela s’est produit après le rejet par les législateurs des deux motions de censure présentées par la gauche et le Rassemblement national (RN). Ces dernières étaient une réaction à l’annonce de l’activation de l’article 49.3 par la Première Ministre Elisabeth Borne. C’est son troisième recours à cet article depuis la reprise de la session parlementaire en septembre, et le 14e depuis qu’elle a pris ses fonctions à Matignon, le 16 mai 2020.
Rejet des motions de censure présentées par la gauche et le RN
La première motion de censure, soutenue par certains membres de la gauche – notamment La France Insoumise, le Parti Communiste et Europe Écologie-Les Verts – a reçu le soutien de 223 députés, un chiffre insuffisant par rapport aux 289 votes requis pour renverser le gouvernement. Par ailleurs, la seconde motion présentée par le RN a recueilli 88 votes en sa faveur.