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Accueil » Politique » France » Anticor: Non-renouvellement d’agrément est décision politique, s’indigne avocat de l’association anticorruption
France Politique

Anticor: Non-renouvellement d’agrément est décision politique, s’indigne avocat de l’association anticorruption

David BensoussanPar David Bensoussan28 décembre 2023
Non-renouvellement de l'agrément Anticor : "Nous sommes confrontés à une décision totalement politique", s'indigne l'avocat de l'association anticorruption
          Le gouvernement n'a pas renouvelé l'agrément d'Anticor. "Je suis indigné face à cette décision qui porte un coup de canif à la lutte contre la corruption", réagit mercredi l'avocat de l'association.
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L’autorisation d’Anticor n’a pas été prolongée par les autorités gouvernementales. « Je suis révolté par cette résolution qui handicape grandement la bataille contre la malversation », exprime avec véhémence l’homme de loi de l’organisation, ce mercredi.

« On est en présence d’un choix complètement politique », exprime avec indignation Me Vincent Brengarth, représentant légal de l’association Anticor, dans une interview accordée à 42mag.fr, mercredi 27 décembre. L’agrément qui autorisait l’association de s’impliquer dans les affaires de corruption et d’intégrité est arrivé à échéance et n’a pas été renouvelé par la justice administrative.

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  • Anticor, accusation d’une décision politique par le gouvernement d’Elisabeth Borne
  • Implication d’Anticor dans plus de 160 procédures en cours

Anticor, accusation d’une décision politique par le gouvernement d’Elisabeth Borne

En lien, vous pouvez lire : « L’association de lutte contre la corruption Anticor s’offusque du refus de renouvellement de son agrément par l’État ».

La Cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne, s’était délestée de toute responsabilité en relation avec Anticor au profit de la Ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, le samedi 23 décembre. Le Ministère des Affaires étrangères avait jusqu’au mardi 26 décembre pour décider du renouvellement de l’agrément sollicité par Anticor. Aucune annonce en ce sens n’est parue au Journal Officiel le mercredi 27 décembre. L’inaction du gouvernement est donc prise comme un refus déguisé. L’avocat Me Brengarth affiche son indignation devant cette décision portant préjudice à la lutte anti-corruption.

D’après lui, ce refus déguisé témoigne de l’incapacité du gouvernement à justifier les raisons précises du non renouvellement de l’agrément d’Anticor. Il reproche également le manque de considération du pouvoir exécutif pour l’association, étant donné que la demande d’agrément a été faite depuis plusieurs mois et n’a été traitée qu’au moment des fêtes de fin d’année, sans qu’une notification officielle ne soit adressée à l’association.

De son côté, la présidente d’Anticor, Élise Van Beneden a réagi « commet étant une décision prévisible ». Me Vincent Brengarth confirme la préparation de l’association à l’éventualité d’un rejet de la demande d’agrément. L’association compte porter l’affaire devant la justice administrative pour réfuter énergiquement cette décision, qualifiée d’ »injustifiée et arbitraire ».

Implication d’Anticor dans plus de 160 procédures en cours

Cependant, les motifs officiels justifiant le refus du renouvellement de l’agrément de l’association Anticor par le gouvernement restent inconnus, ajoute l’avocat. Malgré cette « entrave », il compte bien contourner l’obstacle, étant donné que la loi lui donne le droit de les demander, « dans le mois suivant la décision », précise Me Brengarth.

Sans cet agrément, Anticor aura toujours la possibilité de « signaler des actes contraires à l’intégrité au Parquet ». Cependant, une zone d’ombre persiste, souligne Vincent Brengarth. Il se questionne sur la possibilité pour l’association de demander « un juge d’instruction dans certaines situations où le parquet n’initie pas de poursuites ». Ce qui lui permettrait de « déclencher elle-même des poursuites ». Créée en 2002, l’association Anticor est actuellement engagée dans plus de 160 actions en justice.

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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