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Accueil » Politique » France » Loi constitutionnelle sur l’IVG promulguée par Emmanuel Macron, selon le Journal officiel
France Politique

Loi constitutionnelle sur l’IVG promulguée par Emmanuel Macron, selon le Journal officiel

David BensoussanPar David Bensoussan11 mars 2024
IVG dans la Constitution : le texte de loi a été promulgué samedi
          Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), selon le Journal officiel de samedi.
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Selon l’édition du Journal officiel de samedi, Emmanuel Macron, le chef de l’État français, a sanctionné la loi constitutionnelle qui concerne la liberté d’opter pour l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

L’achèvement du processus est enfin arrivé. Emmanuel Macron, en tant que président de la France, a promulgué la loi constitutionnelle qui traite de la possibilité pour les femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), comme indiqué dans le Journal officiel, en date du samedi 9 mars. « La loi définit les dispositions à travers lesquelles la liberté garantie à la femme pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse est exercée », stipule le texte publié.


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Avec l’insertion de cette phrase à l’article 34 de la Constitution, la France devient un leader mondial, en ayant une référence aussi explicite à l’IVG dans sa principale législation, prenant à contre-pied plusieurs pays où les droits à l’avortement sont en déclin, que ce soit aux États-Unis ou en Europe de l’Est. Suite à la promulgation de cette loi, Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a exprimé sur la plateforme sociale X « la conclusion d’un combat en France, et le début d’une lutte en Europe. Pour toutes les femmes ».

Énoncer une « liberté garantie » à l’IVG est le fruit de longues discussions au Parlement et surtout au Sénat, où certains membres de la droite étaient hésitants, y compris son président Gérard Larcher qui a finalement choisi de s’abstenir lors du vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles. À l’issue de ce vote marquant, les députés et les sénateurs ont largement accepté l’inclusion de l’IVG dans la Constitution (780 pour, 72 contre). Emmanuel Macron avait fait de cette réforme une des promesses majeures de son programme sociétal ces derniers mois, en approuvant diverses initiatives parlementaires de la gauche, soutenues par la majorité.

★★★★★

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David Bensoussan
David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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