Mercredi, le Premier ministre fait face à une autre journée d’épreuve. Les 14 membres de la commission mixte paritaire, comprenant des députés et des sénateurs, parviendront-ils à trouver un consensus pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ?
La Commission mixte paritaire, souvent abréviée en CMP, est une sorte de boîte noire au sein du Parlement. Cette réunion, se déroulant à huis clos, vise à trouver un terrain d’entente sur des projets de loi lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat sont en désaccord. Le mercredi 27 novembre, sept députés et sept sénateurs, représentant chaque camp en fonction de son importance politique, se rassembleront pour discuter du futur du budget de la Sécurité sociale, sans la présence du gouvernement.
La plupart des parlementaires témoignent généralement d’une « ambiance extrêmement studieuse », soulignant que « chacun écoute les autres ». Même un élu du Rassemblement national, malgré ses critiques officielles du huis clos, confie en privé : « Cela permet un débat apaisé, moins dramatique ».
Une conciliation préparée en amont
Pour arriver à un accord entre l’Assemblée et le Sénat, « l’essentiel de l’effort est consenti » dans les jours précédant la réunion, révèle un habitué. Les rapporteurs du projet, tant du côté du Sénat que de l’Assemblée, « ceignent les points de divergence et négocient ensemble, en collaboration avec les bureaux ministériels », précise-t-il. Ainsi, au début de chaque rencontre, chaque parlementaire dispose d’un dossier présentant des propositions de réécriture consensuelles.
Pour les partis d’opposition, cela s’avère souvent frustrant. « Tout est réglé d’avance », déclare un élu se souvenant d’une « CMP expéditive » de 10 minutes, où il n’avait guère eu l’opportunité de s’exprimer. Parfois, cela s’éternise : il a fallu 8 heures pour débattre de la réforme des retraites.
Ensuite, le déroulement ressemble presque à une séance parlementaire normale. Les parlementaires votent sur chaque article. Lorsqu’un blocage survient, on discute des formulations, soit devant l’ensemble des participants, soit durant des apartés fréquents. « Les groupes proches demandent des pauses et discutent dans le couloir », explique un député du Rassemblement national. Un député de la majorité présidentielle confirme : « Il y a des « négociations », des appels aux présidents des groupes ou aux ministres, pour voir si un compromis est possible. Ce n’est pas toujours sans difficulté ! » Et parfois, les échanges peuvent devenir houleux. Plusieurs élus décrivent la CMP sur le dernier projet de loi immigration comme « violente ». « Bruno Retailleau et Éric Ciotti voulaient imposer leur vision d’un projet de loi. Les discussions ont été tendues ! », nous rapporte-t-on.
Peser dans la balance mercredi
Pour les semaines à venir, une règle clé du « tourniquet » s’applique. Comme dans un carrousel, l’un des sièges tourne entre les députés d’Horizons, du MoDem et d’Europe Écologie-Les Verts, participant tour à tour. Compte tenu des résultats des élections législatives, avec une assemblée nationale sans majorité claire et divisée en 11 groupes, il a été décidé que l’un des sept sièges titulaires ferait l’objet d’une rotation entre ces trois partis. Ce mercredi après-midi, Horizons occupe le siège, offrant ainsi une majorité de 8 voix sur 14 au « socle commun ». Cependant, en cas de présence d’un représentant écologiste, la parité s’établit à 7 voix de chaque côté.
Les oppositions suspectent le gouvernement de manipuler l’ordre des projets de loi afin de s’assurer une configuration plus favorable sur les textes financiers. « Ils ont la mainmise sur les procédures », affirme un élu appartenant à la gauche.
