En 1986, en Isère, Marie-Thérèse Bonfanti avait perdu la vie. Celui que l’on suspectait depuis le début a finalement reconnu être l’auteur du crime.
En 1986, le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti à Pontcharra (Isère) demeure non prescrit, selon une décision récente rendue par la chambre de l’Instruction de la cour d’appel de Lyon et rendue publique le vendredi 6 décembre. C’est une information que France Bleu Isère a obtenue lors de l’audience. La Cour de cassation a désormais la possibilité de décider si le procès du suspect principal, Yves Chatain, aura lieu.
Le combat acharné de la famille
Le 22 mai 1986, Marie-Thérèse Bonfanti, alors âgée de 25 ans, s’est volatilisée alors qu’elle distribuait des journaux à Pontcharra. Initialement, en novembre 1987, l’enquête a été classée sans suite et un non-lieu a été décidé en juin 1988. Néanmoins, en juin 2021, une enquête a été rouverte par le procureur de Grenoble, contre X, portant sur des accusations « d’enlèvement et de séquestration », suite aux efforts persévérants de la famille de la victime.
Yves Chatain, soupçonné principal qui avait alors 57 ans, a fini par reconnaître le meurtre en mai 2022, après être passé aux aveux lors d’un interrogatoire. Les autorités ont découvert le crâne de Marie-Thérèse, accompagné d’un bouton-pression et d’un fragment de tissu. Selon Chatain, le seul mobile de son acte était le désagrément causé par le stationnement de la voiture de Marie-Thérèse.
Le suspect a été placé en détention quelques jours après ses aveux, mais en novembre 2022, il a déposé une demande de mise en liberté. Celle-ci a été rejetée par la chambre de l’Instruction de la cour d’appel de Grenoble, estimant que le délai de prescription pour le meurtre n’était pas écoulé. En janvier 2023, il a saisi la Cour de cassation, qui a annulé en novembre 2023 la décision de la Cour d’appel de Grenoble, rendant sa libération effective le 7 décembre 2023, dans l’attente d’un nouvel examen par la chambre de l’Instruction de la cour d’appel de Lyon.
Le 24 mai 2024, au cours d’une audience, une « question prioritaire de constitutionnalité » a été soulevée pour examiner la pertinence de la prescription dans ce cas. Près de 35 ans après les faits, la chambre de l’Instruction de la cour d’appel de Lyon a jugé qu’un procès était encore envisageable, considérant l’absence de prescription. Comme l’a expliqué Maître Bernard Boulloud, avocat de la famille Bonfanti-Saïa : « La prescription nécessite un point de départ clair pour l’infraction. Or, la date exacte de l’homicide commis par Yves Chatain reste inconnue, ce qui empêche la prescription de s’appliquer. Le dossier doit donc être renvoyé au juge d’instruction grenoblois afin de poursuivre les investigations et de parvenir à un procès d’assises. »
Décision finale de la cour de cassation
La famille Bonfanti accueille avec soulagement cette décision, bien qu’elle sache que le dernier mot appartient à la Cour de cassation. Thierry, le mari de Marie-Thérèse, exprime son espoir : « Les arrêts des cours d’appel de Grenoble et de Lyon s’alignent. Et j’espère que la Cour de cassation prendra cela en considération afin de faire évoluer la législation sur la prescription. » Sa fille aînée, Erika, partage cette attente : « Nous, ainsi que toutes les familles affectées par des affaires non résolues, attendons avec impatience la décision finale de la Cour de cassation. »
Bien que l’avocate d’Yves Chatain n’ait pas répondu à France Bleu Isère, l’avocat des Bonfanti envisage que « Yves Chatain envisagera probablement un recours en cassation, marquant ainsi la dernière étape cruciale pour mes clients, mais aussi pour d’autres familles dans des situations similaires, ainsi que pour les enquêteurs et magistrats du pôle cold cases de Nanterre. »
Si la Cour de cassation est saisie, l’examen du dossier Bonfanti pourrait être reporté à plusieurs mois, courant 2025. Entre-temps, Yves Chatain reste en liberté sous contrôle judiciaire depuis le 7 décembre 2023.
