La ministre de l’Éducation nationale souhaite également mettre en place un système pour signaler de manière systématique tous les incidents de violence.
En réponse à la situation concernant l’affaire Bétharram, Elisabeth Borne annonce dans les pages de la Tribune dimanche un accroissement des vérifications des institutions privées sous contrat, jusqu’à présent assez restreintes. La ministre de l’Éducation nationale souligne une certaine ironie dans cette situation, car « l’État leur consacre chaque année un budget de 10 milliards d’euros ». Pour corriger cela, « une mission de soutien » va être instituée au sein de l’inspection générale et « apportera son aide aux équipes académiques dans les cas particulièrement critiques ».
Globalement, « 60 inspecteurs additionnels seront affectés en 2025 et 2026 », et « 40% des établissements privés sous contrat feront l’objet d’inspections durant les deux prochaines années, la moitié via des visites sur site », indique Elisabeth Borne, qui avait déjà mentionné ces estimations.
Aucun retrait d’agrément envisagé immédiatement
L’ancienne chef du gouvernement souhaite également permettre la remontée « systématique » des incidents de violence dans le secteur privé sous contrat, qui a fait la une à la suite des révélations concernant une institution des Pyrénées-Atlantiques.
Les écoles privées devront désormais utiliser l’application « Faits établissements », qui est déjà opérationnelle dans le domaine public. Elle « facilite la remontée des incidents sérieux au rectorat, et les plus préoccupants sur le plan national », explique la ministre. Les déclarations deviendront « obligatoires » grâce à un décret. De plus, les équipes académiques seront informées lorsqu’un signalement ou un appel au numéro 119 Enfance en danger « indique des abus » tant dans les établissements privés que publics.
Après trois décennies sans contrôle, Notre-Dame-de-Bétharram sera à nouveau inspecté par le rectorat de Bordeaux dès lundi. Concernant la possibilité d’un retrait d’agrément pour cette institution, Elisabeth Borne affirme qu’elle prendra « les mesures nécessaires » en tenant compte des résultats de l’audit, qui se concentre sur le fonctionnement actuel de cette école.
