Annie Genevard a exprimé sa réaction vendredi sur 42mag.fr suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé environ un tiers des dispositions de la loi d’orientation agricole, laquelle avait été approuvée par le Parlement en février.
Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a affirmé vendredi 21 mars sur 42mag.fr que selon elle, la majeure partie du projet de loi a été préservée par le Conseil constitutionnel. En effet, jeudi, cette institution a rejeté environ un tiers des dispositions de la loi.
Certains des articles supprimés tentaient de répondre aux revendications de la Coordination Rurale, le deuxième syndicat agricole en France. Sa présidente, Véronique Le Floc’h, a exprimé sa déception, dans un communiqué, concernant la suppression des articles s’attaquant à la « non-régression de la souveraineté alimentaire ». Ces articles visaient à sauvegarder le potentiel productif agricole du pays et à éviter une diminution de la production, modifications introduites par les sénateurs et soutenues par la ministre Genevard. Selon elle, « la décision du Conseil constitutionnel s’explique surtout par des questions de forme ».
Permettre l’expression des filières
Elle souligne que l’essentiel est de se concentrer sur l’autonomie alimentaire, soulignant l’importance des « conférences de la souveraineté alimentaire » qu’elle a intégrées au projet et qui n’ont pas été contestées par le Conseil. Ces conférences, note la ministre, offriront aux secteurs agricoles une plateforme d’expression. « Nous demanderons aux acteurs de proposer un plan pour reconquérir notre souveraineté alimentaire, car il est crucial de leur donner la parole, et l’État les accompagnera dans cette initiative. »
Toutefois, le Conseil constitutionnel a validé l’une des mesures, ce que les écologistes regrettent : l’exécutif devra « s’abstenir d’interdire les produits phytopharmaceutiques approuvés par l’Union européenne » s’il n’existe pas d’alternatives viables. Cette règle traduit le principe « pas d’interdiction sans solution », soutenu par la FNSEA, le principal syndicat agricole.
« Excès de réglementation et disparités concurrentielles »
La ministre rejette l’usage de l’expression « pas d’interdiction sans solution », reprochée par les écologistes. Elle soutient que c’est justement le sujet d’un amendement du Sénat et que les parlementaires sont libres dans le choix des mots lorsqu’ils rédigent les lois. Concernant la substance de cette mesure, Annie Genevard estime que c’est « une avancée positive », car si l’on interdit en France un produit qui est permis partout ailleurs en Europe, cela crée une situation de réglementation excessive et de disparités concurrentielles.
