Juste avant deux semaines de pause au Parlement, les députés éprouvent des difficultés à maintenir la cadence face à un planning législatif très chargé. La prolongation des discussions a retardé l’examen du projet de loi concernant l’audiovisuel public.
En ce dernier jour de session à l’Assemblée nationale avant une interruption parlementaire de quinze jours, les députés n’ont pas encore clôturé leur programme chargé, ce qui a provoqué un véritable engorgement législatif. Le gouvernement s’est efforcé d’intégrer son programme dense, mais les discussions ont été plus longues que prévu. Par exemple, le débat sur la parité dans les élections municipales lundi a pris beaucoup de temps avec des amendements déposés par les Républicains et le Rassemblement National. Ensuite, il y a eu la loi Paris-Lyon-Marseille.
Le texte sur la « simplification de la vie économique » n’a commencé à être examiné que mercredi soir, et son étude est loin d’être terminée. Le débat se poursuivra après la pause, avec deux jours supplémentaires alloués à la rentrée. Ce projet, composé de 1 500 amendements, est devenu un véritable patchwork législatif. Le gouvernement souhaitait alléger les démarches administratives pour les entreprises en supprimant certaines entités jugées superflues, comme le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. À chaque proposition, la gauche critique ce qu’elle voit comme des « coupes indiscriminées ».
Ce texte couvre de nombreux sujets, et plusieurs groupes ont saisi l’occasion pour avancer leurs agendas. Ils souhaitent, par exemple, éliminer les ZFE (Zones à Faible Émission), une action soutenue par les partis de droite et d’extrême droite. Le gouvernement fait de son mieux pour protéger ces zones dans les grandes villes polluées comme Paris et Lyon, ce débat étant programmé pour le vendredi 11 avril en soirée. Les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux ont également été menacés. Certains élus envisagent en outre de restreindre les possibilités de recours concernant les projets d’envergure, comme l’indique l’« amendement A69 ».
Un député écologiste critique ce qu’il appelle « la loi de tout ce qu’on ne veut plus », tandis qu’un parlementaire macroniste dénonce un « populisme ». Le ministre Laurent Marcangeli lui-même est mécontent que certains aient opté pour des actions drastiques, utilisant des « moyens radicaux » comme la « hache » et la « tronçonneuse ».
La réforme de l’audiovisuel public reportée sine die
Les débats interminables ont entraîné le report de la loi sur l’audiovisuel public, sans nouvelle date fixée. Considérée comme un texte maudit, il a été au centre d’une controverse la semaine précédente. Une confrontation entre la ministre de la Culture et une administratrice a même entraîné l’interruption de la Commission. Selon Rachida Dati, cette affaire a été exagérée, critiquant l’attitude de la présidente socialiste de la Commission, qui s’oppose au projet.
Des conseillers du gouvernement pointent du doigt une « entrave » avec 1 500 amendements soumis. Pour Matignon, la ministre est toujours soutenue, affirmant que cela n’entrave pas l’objectif de progression rapide sur ce dossier. L’entourage de Rachida Dati espère que la discussion reprendra à la rentrée, mais le calendrier reste très serré jusqu’à l’été. Les députés de gauche anticipent déjà que le projet phare de Rachida Dati pourrait être continuellement remis à plus tard, voire abandonné.
