La représentante du Rassemblement National qui se présente pour la troisième fois à la présidence estime que son droit de concourir à cette élection est bloqué. Elle dénonce une entrave concernant sa possibilité de déposer sa candidature pour ce scrutin.
Marine Le Pen refuse de céder. La chef du groupe Rassemblement National à l’Assemblée nationale a annoncé, mardi 8 juillet, avoir porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour contester la peine d’inéligibilité prononcée à son encontre avec effet immédiat par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars dernier. Dans un communiqué, la dirigeante d’extrême droite a déclaré qu’elle « a déposé aujourd’hui auprès de la CEDH une requête sollicitant la suspension urgente de la mesure d’exécution provisoire », c’est-à-dire la suspension immédiate de cette sanction, « ainsi qu’une demande à la Cour de reconnaître la violation des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme ».
Lors du jugement de première instance, Marine Le Pen avait été jugée coupable d’avoir instauré un « système » destiné à détourner des fonds publics afin de rémunérer des employés de son parti, alors appelé Front national, avec des fonds provenant du Parlement européen, entre 2004 et 2016, pour un total de 4,4 millions d’euros. En plus de la peine d’inéligibilité, le tribunal correctionnel parisien lui a infligé une condamnation à quatre ans de prison, dont deux ans ferme. Si la CEDH ne peut normalement être saisie qu’après l’épuisement des recours internes, la candidate malheureuse à la présidentielle, pour la troisième fois, fait valoir « l’absence de recours effectif devant nos juridictions nationales permettant de contester l’exécution provisoire » avant que l’affaire soit jugée en appel, afin de justifier sa démarche.
« Danger d’un préjudice irréparable »
Marine Le Pen considère que cette situation judiciaire constitue une « violation de plusieurs droits garantis », notamment celui « à la présomption d’innocence » ainsi que celui « au double degré de juridiction ». Par ailleurs, sa requête a été déposée la veille de la réactivation par le président de la République française de son droit à dissoudre l’Assemblée nationale – une possibilité ouverte seulement un an après une précédente dissolution. Marine Le Pen soutient qu’elle se trouve dès lors privée de son « droit à se porter candidate aux élections », un droit protégé par la Convention européenne, car elle serait « empêchée de se présenter à une élection anticipée, qu’il s’agisse d’une élection législative ou présidentielle ».
« Cette situation expose à un risque de préjudice irréparable », affirme ainsi la députée du Pas-de-Calais, qui sollicite de la CEDH « qu’elle ordonne aux autorités françaises, sans préjudice des procédures en cours devant les juridictions nationales, de mettre immédiatement fin à l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité, afin de prévenir une atteinte grave et irréversible à ses droits et à ceux des électeurs, résultant de l’impossibilité pour elle de se porter candidate aux prochaines élections ».
