Le responsable du Ministère du Travail, Jean-Pierre Farandou, a tenu à rappeler que le droit à l’erreur demeure bien présent, que la procédure est encadrée et qu’il est possible d’introduire un recours, avec une suspension qui ne peut excéder trois mois, le tout alors que l’hémicycle affichait une présence très clairsemée lors du vote.
L’un des volets les plus polémiques du projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté par les députés ce vendredi 27 février. L’Assemblée nationale a validé l’article instituant une suspension provisoire des allocations chômage lorsque France Travail dispose d’indices sérieux de pratiques frauduleuses ou de manquements délibérés à ses obligations. Le vote s’est conclu par 30 voix pour et 19 contre, les rares députés de gauche ayant voté contre, tandis que les élus macronistes, les républicains et les représentants d’extrême droite ont opté pour, dans une salle d’hémicycle peu remplie.
Le président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), a critiqué ce texte, estimant qu’il était façonné selon une logique inspirée par « l’idéologie du Rassemblement national », cherchant à faire croire que « la principale fraude en France concernerait les travailleurs privés d’emploi », avec l’idée que « votre voisin qui est tout aussi pauvre que vous » serait le vrai problème, tout en évitant, selon lui, de prononcer un seul mot sur la fraude fiscale. Le député PS Arthur Delaporte a de son côté pointé un aspect « flou » du dispositif, s’inquiétant de la possibilité de suspendre des allocations en cas de « manquement délibéré [d’un chômeur] à ses obligations », par exemple pour une absence à un rendez-vous.
Le droit à l’erreur demeure intact
« Je suis en phase avec vous. Ce ne sont pas les obligations habituelles qui sont visées », a réagi le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. « Le droit à l’erreur est toujours là. Une forme de relation bienveillante est toujours là. Je peux vous rassurer sur ce point », a-t-il ajouté, reconnaissant que la rédaction demeure « un peu ambigüe ».
Plus largement, le ministre a souligné que la procédure était « encadrée », avec la possibilité de recours et une suspension maximale limitée à trois mois. Cette mesure vise à éviter le versement d’allocations parfois difficiles à recouvrer, par exemple lorsqu’un bénéficiaire est impliqué dans une affaire de travail dissimulé ou qu’il produit des documents falsifiés, a-t-il illustré. Le ministre a exprimé son soutien à des amendements de la gauche visant à « maintenir le reste à vivre » — un montant minimal — des allocataires pendant la période de suspension conservatoire, comme il s’y était engagé.
