La modification apportée à ce que l’on appelle couramment la loi PLM introduit un ensemble de mesures nouvelles qui visent les électeurs résidant dans les trois grandes agglomérations concernées. Elle opère plusieurs changements distincts qui touchent les règles et les pratiques liées au vote pour ces populations. Dans ce cadre, Franceinfo propose une présentation détaillée et claire des effets de ce système électoral récemment mis en place, en examinant les mécanismes et les effets pratiques qu’il entraîne. Autrement dit, l’article se donne pour mission d’expliquer, point par point, ce mode de scrutin inédit et ce qu’il signifie concrètement pour les habitants de ces trois villes majeures.
Deux scrutins distincts pour Paris et Marseille, et même un troisième à Lyon ! Après des échanges houleux au Parlement, la réforme connue sous le nom de PLM s’appliquera bien lors des prochaines municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars. Le texte, porté par le député macroniste Sylvain Maillard, a été adopté le 10 juillet 2025 à l’Assemblée nationale. Il introduit de nombreuses nouveautés destinées aux électeurs de Paris, Lyon et Marseille. Franceinfo fait le tour des changements dans ces villes.
Un scrutin plus direct
La réforme de la loi dite « PLM » a pour objectif de rapprocher les électeurs de leur conseil municipal. En mars prochain, les habitants de Paris, Lyon et Marseille déposeront deux bulletins dans deux urnes distinctes : l’un pour élire les conseillers d’arrondissement (à Paris et à Lyon) ou de secteur (à Marseille) ; l’autre pour composer le conseil municipal à Lyon et à Marseille et le conseil de Paris dans la capitale. Les prétendants à la mairie centrale pourront aussi se présenter aux élections d’arrondissement, mais ils ne seront plus obligés de le faire.
Depuis 1982, le mode de scrutin incitait les résidents de ces villes à voter uniquement pour leurs conseillers d’arrondissement. Une fois élus, ces conseillers désignaient parmi eux ceux qui les représentaient au conseil municipal. Le nombre de sièges dépendait de la population du secteur ou de l’arrondissement. Grâce à ce système et au phénomène de prime majoritaire, un maire pouvait être élu sans obtenir la majorité des suffrages au niveau municipal. C’est ce qui s’était produit à Marseille en 1983.
Pour Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public à l’université Lumière-Lyon 2, « cette réforme clarifie enfin l’enjeu de l’élection municipale dans ces trois villes. On pourra vraiment choisir le projet municipal que l’on soutient et les personnes qui le porteront, alors que jusqu’à présent on votait pour des arrondissements qui, sur le plan municipal, s’exprimaient sans réellement revendiquer de mandat … »
Une élection plus représentative
Une spécificité demeure dans ces trois villes : la liste arrivée en tête bénéficie d’une « prime majoritaire » de 25 %, et non de 50 % comme c’est le cas dans d’autres communes (et au niveau des arrondissements). Concrètement, le vainqueur emporte directement 25 % des sièges du conseil municipal. Le reste des sièges est réparti proportionnellement au score obtenus par les listes ayant dépassé les 5 % des suffrages, y compris celle qui a remporté la victoire.
Les opposants à cette réforme estiment que le changement de prime majoritaire propre à Paris, Lyon et Marseille rompt avec l’égalité devant la loi électorale. Le Conseil constitutionnel n’a pas retenu cet argument, estimant que « le législateur a cherché à améliorer la représentation des sensibilités politiques diverses au sein des assemblées délibérantes de ces villes ».
Pendant l’examen du texte au Parlement, l’Association des maires de France a soutenu que cette disposition pourrait rendre plus difficile la formation de majorités stables dans les conseils municipaux, avec le risque de majorités relatives. Ce risque pourrait conduire « les listes des principaux partis à s’unir dès le premier tour ou au second tour pour tenter d’obtenir la majorité absolue », selon Christophe Chabrot. « Les petits partis pourraient alors devenir ce que l’on appelle des partis charnières ».
Deux votes distincts…
Les élections d’arrondissement auront lieu le même jour que le scrutin pour le conseil municipal. Ce dédoublement pourrait créer des confusions chez les électeurs, selon les détracteurs de la réforme. Christophe Chabrot nuance toutefois : « C’est certain que la campagne municipale va noyer celle des arrondissements. Mais le fait que les arrondissements disposent d’une élection propre peut renforcer leur identité. »
En matière de répartition des compétences, le texte demeure inchangé : les attributions de l’arrondissement dépendent des délégations accordées par le conseil municipal. À Paris, les arrondissements disposent de compétences et d’un budget propres dans certains domaines. Ce n’est pas le cas à Marseille et à Lyon, où les budgets restent définis par la mairie centrale.
La réforme PLM institue aussi une conférence des maires dans ces trois villes. Présentée comme « une instance de coordination avec les arrondissements » dans le Code général des collectivités territoriales, elle se réunira au moins une fois par an et sera présidée par le maire de la commune. Tous les maires d’arrondissement seront conviés à y participer pour discuter des questions d’intérêt municipal.
… et même trois à Lyon
À Lyon, en plus de voter pour les conseillers d’arrondissement et les conseillers municipaux, les électeurs seront également amenés à choisir leurs conseillers métropolitains. Pourquoi ? En raison du statut spécifique de la métropole lyonnaise. Depuis 2015, elle exerce sur son territoire l’intégralité des compétences qui relevaient autrefois de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône. L’objectif de cette réforme était de simplifier le mille-feuille territorial en supprimant l’échelon départemental. Cependant, cette expérimentation n’a pas été généralisée à d’autres collectivités françaises.
La simultanéité des scrutins métropolitains et municipaux conduit à des « tickets » croisés: Jean-Michel Aulas et Véronique Sarselli pour la droite et le centre ; Grégory Doucet et Bruno Bernard pour la gauche, à l’exception de La France insoumise. Pour Christophe Chabrot, « le couplage entre les candidats à la mairie centrale et ceux de la métropole brouille entièrement les enjeux. Par exemple, Aulas ou Doucet intègrent dans leur projet municipal des compétences relevant de la métropole, et inversement. »
Des stratégies à adapter
Le double scrutin redessine les dynamiques dans ces trois grandes agglomérations. Le fait de voter directement pour les conseillers municipaux crée un « besoin de personnalisation », selon la politologue Virginie Martin. « Autrefois, les partis pouvaient hiérarchiser leurs efforts par arrondissement. Cette logique de territorialisation est désormais révolue. » Pour elle, cette configuration ouvre davantage de chances à des candidatures comme celle de Rachida Dati.
Autre incidence de la réforme : avec l’élection directe des conseillers municipaux, chaque voix pèsera de la même manière dans tous les arrondissements. « Il n’y aura plus ce phénomène d’éviction des petites listes. Elles pourront désormais siéger plus facilement au conseil municipal », souligne Christophe Chabrot. La dissociation des scrutins favorise aussi les candidatures indépendantes, sans obligation de présenter une liste sur l’ensemble des arrondissements.
Le juriste rappelle aussi que rétablir une élection directe dans ces villes devrait « réduire les écarts démocratiques ». Dans l’ancien système, le poids relatif des arrondissements dépendait de leur démographie en 1982. « Si à l’époque le septième arrondissement lyonnais avait à peu près la même population que le sixième, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le sixième était donc surreprésenté au conseil municipal. Avec cette réforme, les électeurs du septième retrouveront un poids proportionnel à leur réalité démographique. »
