Une élue du mouvement La France insoumise a déposé une plainte, l’accusant d’une violation du secret lié à l’enquête. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a transmis le dossier à l’Inspection générale de la justice, et le parquet de Paris a ouvert une enquête.
Des informations fuitées qui suscitent des interrogations. Un grand nombre d’éléments issus de la garde à vue de Rima Hassan, placée en détention pour apologie du terrorisme le jeudi 2 avril, ont été relayés massivement par la presse ces derniers jours. Ces éléments, qui relèveraient du secret de l’enquête, ont conduit l’eurodéputée de La France insoumise à déposer une plainte pour violation du secret de l’enquête, a annoncé mercredi 8 avril son avocat, maître Vincent Brengarth.
La plainte s’appuie notamment sur un article du Canard enchaîné publié mercredi, qui affirme qu’un porte-parole du ministère de la Justice, Sacha Straub-Kahn, aurait dialogué avec plusieurs journalistes pendant l’audition de Rima Hassan et aurait discuté du contenu de sa garde à vue. L’intéressé conteste ces accusations, évoquant des « allégations mensongères » et annonçant avoir déposé plainte pour diffamation, ainsi que pour des « injures antisémites inacceptables ». « Mon rôle est de porter la voix du ministère de la Justice et faire preuve de pédagogie (…) pour faire comprendre notre action (…) aux journalistes qui le souhaitent. Ces échanges sont réguliers, concernent des sujets très variés et n’abordent jamais le fond des dossiers », a-t-il affirmé.
Des enquêtes en cours
Face à la polémique, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé mercredi à l’Assemblée nationale avoir saisi l’Inspection générale de la justice. « J’ai fait mon travail depuis ce matin. L’Inspection de la justice est saisie », a-t-il déclaré à l’Assemblée nationale, en réponse à une question du député insoumis Thomas Portes. « C’est une nouvelle victoire », a réagi Manuel Bompard, le coordinateur national du mouvement, sur X.
Le parquet de Paris avait quant à lui déjà ouvert une enquête, dès vendredi, pour violation du secret de l’enquête. Il expliquait agir « au regard de la temporalité et du degré de précisions des informations qui ont été publiées dans les médias au cours même de la garde à vue, et avant toute communication légale ». Le parquet rappelait également que « ce délit fait encourir la peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ».
Une décision saluée par l’avocat de Rima Hassan lors d’une conférence de presse vendredi, où il dénonçait des « violations répétées » et disait avoir découvert certains éléments de l’audition « par la presse ». Il accusait également les autorités d’avoir « planifié » ces fuites pour nuire à « l’image et la réputation » de l’élue franco-palestinienne. « Je regrette qu’il y ait eu des fuites (…) avant que le parquet ne s’exprime. Il n’y a que le parquet qui peut s’exprimer sur ces sujets », avait réagi le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, au micro de BFMTV.
Le secret lié à l’enquête en cause
Comme le rappelle l’avocate pénaliste Marie Dosé, contactée par 42mag.fr, le secret de l’enquête « sert à préserver la sérénité des investigations en cours, à respecter la présomption d’innocence, à éviter toute interférence qui risquerait de nuire à la manifestation de la vérité notamment ». Pour qu’une fuite soit qualifiée d’illégale, elle doit provenir d’une personne tenue au secret, comme un policier, un magistrat ou un avocat. Le journaliste, lui, « n’est pas tenu au secret mais peut être poursuivi pour recel de violation du secret ». Dans les faits, ces fuites restent fréquentes. Selon l’avocate, elles peuvent fragiliser les procédures, notamment en influençant des témoignages ou en compromettant certaines preuves.
Dans le cas de Rima Hassan, la presse avait évoqué, de source proche du dossier, la découverte de « quelques grammes » d’une drogue de synthèse dans le sac de l’eurodéputée lors de son placement en garde à vue le jeudi 2 avril. Cette information n’a pas été corroborée par le parquet à l’issue de la garde à vue, précisant qu’il fallait attendre les résultats « d’analyses complémentaires » du produit pour se prononcer. Rima Hassan avait de son côté « indiqué spontanément avoir acheté légalement du CBD dans un magasin qu’elle a désigné et ignorer qu’un produit d’une autre nature pouvait lui avoir été fourni à cette occasion », selon le ministère public.
Jeudi 9 avril, le parquet de Paris a finalement annoncé le classement sans suite de la procédure concernant les stupéfiants, « au motif que les investigations n’ont fait apparaître aucune infraction suffisamment caractérisée ». Les analyses toxicologiques effectuées sur les produits « s’apparentant à de la 3MMC [une drogue de synthèse] » retrouvés dans le sac de l’eurodéputée montrent « une teneur de 82,1% de CBD ». « Ce produit n’est donc pas qualifié de stupéfiant », a déclaré le parquet. Quant au scellé contenant « de la matière décrite de façon constante comme du CBD », il présente « une teneur de 24,9% en CBD et de 1,04% en Delta 9 THC ». Il ne ressort pas de cette procédure « la caractérisation suffisante d’un élément intentionnel qui aurait été nécessaire à qualifier une infraction ».
Vincent Brengarth, l’avocat de Rima Hassan, a commenté sur X ce classement sans suite : « Cette décision vient mettre un terme définitif à la diffusion, depuis plusieurs jours, de fausses informations portant gravement atteinte à la réputation de Madame Rima Hassan ». La France insoumise a aussi réagi par communiqué, déplorant « le caractère totalement infondé des lourdes accusations qui ont été largement diffusées, à partir de fuites illégales et mensongères, sur la quasi-totalité des médias français ».
Rima Hassan doit être jugée le 7 juillet pour apologie du terrorisme dans la procédure concernée par la garde à vue de jeudi et le 16 septembre dans deux autres affaires pour lesquelles elle a été entendue vendredi.
