Le gouvernement peut conférer à l’Assemblée nationale le droit de prononcer la décision finale sur le texte, et cette assemblée elle-même a déjà approuvé le texte à deux reprises. Bruno Retailleau, leader des sénateurs des Les Républicains, réclame désormais l’organisation d’un référendum, estimant que c’est aux Français de « trancher ».
Le vote s’est déroulé sans surprise : le Sénat a rejeté, mardi 12 mai, pour la seconde fois, l’intégralité de la proposition de loi visant à instaurer un droit à l’aide médicale à mourir. À la suite du rejet, lundi soir, de l’article 2 — perçu comme l’élément central du dispositif — les sénateurs ont choisi d’écarter les autres articles successivement, marquant leur désaccord avec ce texte dans son ensemble.
Néanmoins, le chemin législatif de cette réforme n’est pas arrêté pour autant, le gouvernement ayant la possibilité de laisser à l’Assemblée nationale le dernier mot, institution qui a adopté le texte à deux reprises. Bruno Retailleau, chef des sénateurs Les Républicains, parle d’un « passage en force ». Le candidat à la présidentielle appelle à l’organisation d’un référendum, estimant qu’il appartient au peuple français de « trancher ».
Fin janvier, le Sénat, où la droite demeure majoritaire, s’était déjà fracturé, aboutissant à un texte affaibli et dépourvu de colonne vertébrale après des amendements parfois contradictoires. Cet examen chaotique avait conduit au rejet global du texte.
Le Sénat a en revanche voté lundi en faveur de la proposition de loi renforçant l’accès aux soins palliatifs. Le texte est ainsi définitivement adopté.
