Suite à la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins, Dominique Faure, la ministre des Collectivités territoriales, a affirmé mercredi soir qu’elle souhaite « mettre un terme à cette spirale sans fin » concernant les violences commises à l’encontre des élus.
Le gouvernement français souhaite renforcer les sanctions pénales lors d’agressions envers les élus, qui seront considérées aussi graves que les violences commises contre les forces de l’ordre, a annoncé, mercredi 17 mai, la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure.
« Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C’est absolument inacceptable », a déclaré Dominique Faure à Matignon où elle venait d’assister à une réunion avec Elisabeth Borne et le maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez.
Peines de prison allant jusqu’à sept ans
En établissant des peines identiques pour les agressions envers les élus et celles envers les membres des forces de l’ordre (policiers, gendarmes, pompiers…), ces sanctions pourront aller jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende (pour plus de 8 jours d’ITT), au lieu des 3 ans et 75 000 euros d’amende actuellement en vigueur. Ces mesures, ayant été précédemment censurées par le Conseil Constitutionnel dans la loi sur la sécurité intérieure (Lopmi), seront incluses dans le futur projet de loi de programmation sur la justice, selon la ministre.
Le maire de Saint-Brevin, qui a été menacé par l’extrême-droite et victime d’un incendie criminel, a confirmé mercredi qu’il mettait un terme à sa carrière politique avec ces mots : « ma carrière politique s’arrête aujourd’hui ». Sa démission met en lumière les violences dirigées contre les élus, dont le nombre continue d’augmenter en 2023, après une hausse de 32% en 2022, d’après les données du ministère de l’Intérieur.
