L’examen du projet de loi concernant la répartition de la valeur au sein des sociétés a lieu ce lundi à la Chambre des députés.
Le projet de loi concernant la répartition de la valeur au sein des entreprises sera examiné à l’Assemblée nationale le 26 juin. Il découle d’un accord signé en février par les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT. Suite au conflit sur les retraites, le gouvernement souhaite aborder d’autres questions sociales et étendre la redistribution des bénéfices des entreprises aux salariés.
Les salariés d’entreprises de 11 à 49 employés seront les premiers concernés. La législation prévoit d’obliger ces entreprises, à condition qu’elles soient rentables, à mettre en place au moins un dispositif à partir de 2024 : la participation, l’intéressement ou la prime de partage de la valeur, également connue sous le nom de « prime Macron », instaurée en 2018 en réponse à la crise des gilets jaunes. Les employés pourront percevoir directement cette somme ou la placer sur un plan d’épargne.
1,5 million de salariés concernés
Cette mesure sera testée pendant cinq ans et pourrait concerner un million et demi de salariés. Plus d’un employé du secteur privé sur deux bénéficie actuellement d’un dispositif de partage de la valeur, mais cette proportion tombe à un sur cinq dans ces petites entreprises. L’objectif est donc d’en faire bénéficier davantage. Les très petites entreprises, ayant 10 employés ou moins, auront la « possibilité » de partager leurs profits de manière facultative, selon le projet de loi.
Dans les PME de 10 à 49 employés qui partagent déjà leurs bénéfices, la participation s’élève à 1 944 euros et l’intéressement à 2 221 euros. La prime Macron peut atteindre jusqu’à 6 000 euros par an exonérés d’impôts, bien que la moyenne dans ces entreprises se situe plutôt à 600 euros, selon les chiffres de 2020.
Les entreprises de 50 employés ou plus sont déjà tenues de redistribuer leurs bénéfices via le mécanisme de participation. Avec ce nouveau texte, il sera possible de recevoir une prime supplémentaire en cas de bénéfices exceptionnels. La direction devra alors entamer des négociations avec les syndicats pour déterminer ce bénéfice et sa redistribution, mais en l’absence d’accord, aucune prime supplémentaire ne sera versée.
