Au cours d’une discussion jeudi avec « Le Point », Emmanuel Macron a indiqué qu’il envisage de rassembler la semaine suivante « tous les partis politiques représentés » au Parlement. Le dirigeant français a révélé son intention d’utiliser « assurément » la procédure référendaire pour certains projets qui ressortiront de ces échanges.
Emmanuel Macron commence son année politique avec une entrevue dans Le Point
Le jeudi 24 août, Emmanuel Macron a marqué sa rentrée politique par une interview pour l’hebdomadaire Le Point. Il a révélé son intention de rassembler toutes les forces politiques présentes au Parlement vers la fin du mois d’août pour entamer des discussions. Président de la République, Macron annonce qu’il pourrait recourir à des référendums pour certains projets issus de ces échanges.
On distingue deux types de référendums prévus par la constitution française. D’une part, l’article 11 donne au président la possibilité de lancer un référendum sur l’impulsion du Parlement ou du gouvernement. Ce type de référendum peut aborder diverses thématiques, de la politique sociale et économique à la ratification de traités en passant par l’organisation des pouvoirs publics et les services publics.
Depuis 2008, l’article 11 octroie également le droit à un « Référendum d’Initiative Partagée » (RIP), conduit par 20% des élus parlementaires et soutenu par 10% des inscrits sur les listes électorales. Toutefois, le processus est complexe et un RIP n’a jamais abouti à un référendum jusqu’à présent. La dernière proposition de RIP date de mai et visait à abolir l’âge de la retraite fixé à 64 ans. Cependant, le Conseil constitutionnel a rejeté la demande, considérant qu’elle ne concernait pas une « réforme relative à la politique sociale ».
D’autre part, un autre type de référendum permet de modifier la Constitution, comme stipulé par l’article 89. L’impulsion pour ce type de référendum peut provenir du Premier ministre, du président, ou des parlementaires. Le texte doit ensuite être approuvé dans les mêmes termes par les deux chambres du parlement, et la révision est définitivement adoptée après approbation par référendum.
On note enfin la possibilité de référendums à l’échelle d’une entité territoriale, sur des questions comme la création d’un service de police municipale ou le choix du nom des habitants d’une ville.
Depuis 1958, neuf référendums ont été organisés
Depuis l’instauration de la Ve République en 1958, seuls neuf référendums ont été tenus. La majeure partie s’est déroulée sous le mandat de Charles de Gaulle. La Constitution de 1958, l’indépendance de l’Algérie, et l’instauration du scrutin universel direct sont parmi les sujets qui ont été soumis au vote populaire pendant cette période. C’était pour lui un moyen de consolider son autorité en faisant appel directement à la population. En 1969, il a soumis une réforme du Sénat au vote référendaire en mettant en jeu son propre poste de président. Cela s’est soldé par un échec et sa démission.
Les référendums se sont depuis fait plus discrets. On peut notamment citer le traité de Maastricht ou la diminution de la durée du mandat présidentiel à cinq ans. Il faut remonter à presque 20 ans pour trouver le dernier référendum : en 2005, le projet de Constitution de l’Union européenne a été rejeté par 54% des votants.
