Mercredi, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a exprimé son engagement à retrouver et à punir les individus responsables de ces fausses alertes.
« En ces temps difficiles, nous n’avons pas besoin d’agitateurs ! »
Lors d’une visite à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), le mercredi 18 octobre, Eric Dupond-Moretti a mis en garde les auteurs des fausses alertes à la bombe. Le ministre de la Justice a promis qu’ils « seront retrouvés » et « punis ».
Ces derniers jours, alors que la France est au niveau d’alerte maximum du plan Vigipirate, de nombreuses institutions ont dû être évacuées suite à des alertes à la bombe ou des messages de menaces évoquant un attentat. Le musée du Louvre, le château de Versailles, plusieurs aéroports et plusieurs établissements scolaires ont été touchés. À chaque fois, les autorités doivent procéder à une vérification pour s’assurer de la sécurité avant de permettre au public de réinvestir les lieux. Mais quels sont les risques judiciaires pour les auteurs de ces fausses alertes à la bombe ?
Jusqu’à trois ans de prison
Selon l’article 322-13 du Code pénal, les auteurs de fausses alertes à la bombe encourent une peine maximale de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. « La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition », stipule le texte de loi. Il précise également que la peine est portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de menace de destruction, de dégradation ou de détérioration dangereuses pour les personnes.
Par ailleurs, il est possible de demander des indemnisations pour couvrir les frais engendrés par les canulars, comme l’expliquait Thierry Guiguet-Doron, directeur départemental de la sécurité publique, dans une interview donnée à France Bleu Orléans il y a deux ans. Il citait notamment le cas de la mobilisation d’équipes cynophiles capables de détecter des explosifs. En cas de condamnation de mineurs, ce sont les parents qui doivent s’acquitter de ces frais.
