Les députés estiment, dans leur rapport annuel, que le risque d’interférences de la part de puissances étrangères est considérablement élevé dans le climat international actuel qui est à la fois tendu et effronté.
Un compte-rendu alarmiste.
En France, l’ingérence étrangère s’est transformée en une menace « plurielle, omniprésente et continue », allant de l’espionnage à l’exploitation de l’espace cybernétique, en passant par les opérations de manipulation de l’information. La Russie et la Chine sont les principaux coupables, selon quatre députés et quatre sénateurs, comme indiqué dans le rapport annuel de la délégation parlementaire pour le renseignement.
« Les menaces d’ingérences étrangères ont atteint un niveau élevé dans un contexte international en tension et dénué de scrupules », déclarent les auteurs. Bien que les services de renseignement aient la possibilité de recourir « à divers dispositifs pour contrer les ingérences étrangères », ces méthodes ne sont pas « suffisantes à plus long terme », jugent-ils.
Pour étoffer leur dispositif, les parlementaires suggèrent la mise en place d’un « cadre législatif ad hoc pour prévenir les ingérences étrangères, inspiré de la loi américaine » ou l’application d’un gel des avoirs « pour tout individu ou organisme engagé dans des actions nuisibles à la stabilité nationale ou visant à favoriser les intérêts d’un pays étranger ».
Virage « drastique du contexte géopolitique »
Ils préconisent également « une approche européenne » et estiment que ces différentes mesures pourraient être rassemblées « dans un projet de loi consacré à la lutte contre les ingérences étrangères ». La délégation note que la menace a considérablement augmenté ces dernières années, résultant d’un bouleversement « drastique du contexte géopolitique ».
Les auteurs mentionnent la Russie comme un acteur significatif, et exposent ses techniques. Celles-ci comprennent l’infiltration et l’espionnage, la nomination d’anciens leaders européens dans les conseils d’administration de grands groupes russes, comme l’ancien Premier ministre François Fillon ou l’ancien chancelier allemand Gerhard Schröder, ainsi que la manipulation de l’information et les « interférences dans les processus électoraux ». La Chine, autrement actif, opère par le biais de « l’union de front », une « stratégie politique impliquant un réseau d’institutions publiques et privées ainsi que des individus clés tous placés sous la houlette du parti communiste chinois ». Ses outils d’action incluent « la mobilisation des diasporas, l’utilisation des médias, l’acquisition de données économiques et scientifiques et le pillage économique ».
« D’autres pays comme la Turquie utilisent l’ingérence via la pratique religieuse, mais également l’Iran ainsi que d’autres États du Maghreb et du Golfe », font remarquer les auteurs. L’ingérence peut également venir des alliés de la France, par différents moyens, « notamment de la part des États-Unis pour capturer des données et nuire à notre sécurité économique ».
