Le troisième article, portant sur la délivrance de permis de séjour à des employés sans titres de séjour officiels dans des branches d’activité sous pression, représente depuis longtemps une question délicate pour la droite.
Olivier Dussopt, le ministre français du Travail, s’est prononcé, le dimanche 5 novembre, en faveur de la création d’un nouveau titre de séjour ciblant spécifiquement les professions dites « en tension ». Cette proposition, inscrite dans le projet de loi sur l’immigration, suscite la controverse au sein d’une partie de la droite française. Cependant, M. Dussopt a affirmé qu’il était ouvert à toute éventualité quant à la forme que pourrait prendre ce dispositif. « J’ai toujours affirmé mon ouverture d’esprit sur la question. Je suis d’avis que l’article 3, qui prévoit le titre de séjour, est une bonne approche. Toutefois, si une autre option découlait des discussions parlementaires, pourquoi lui fermer la porte ? », a-t-il déclaré sur France 3, la veille de la présentation du texte au Sénat.
La droite et le centre, les deux fractions de la majorité sénatoriale, ne parviennent pas à trouver un consensus sur l’article 3. Cette disposition envisage un titre de séjour renouvelable annuellement pour les travailleurs sans papiers qui sont employés dans des domaines confrontés à une pénurie de main d’œuvre. M. Dussopt espère que des compromis seront trouvés au Sénat et à l’Assemblée pour l’adoption du texte par une procédure traditionnelle et sans recourir à l’article 49.3.
Le ministre a également souligné l’importance de sécuriser la situation des travailleurs sans papiers qui sont déjà intégrés dans la société grâce à leur travail dans des secteurs où le recrutement est difficile. Selon lui, c’est aussi un moyen d’assurer une certaine stabilité à leurs employeurs. Il a cité comme exemple l’industrie, les services à la personne et l’hôtellerie, qui font partie d’une soixantaine de métiers qualifiés comme étant en tension. Olivier Dussopt estime que la mise en application de l’article 3 pourrait profiter à 7 000 à 8 000 personnes annuellement.
