Le gouvernement étudie la possibilité de modifier les règles judiciaires pour autoriser les individus âgés de 16 ans à comparaître directement devant un tribunal, au lieu de l’âge actuel de 18 ans.
Le gouvernement prend des mesures contre l’excuse de minorité. Eric Dupond-Moretti a affirmé que face à la hausse de la délinquance impliquant des mineurs, il est nécessaire d’agir. Le Premier ministre a annoncé une série de réformes de la justice des mineurs après un drame à Viry-Châtillon où un adolescent est décédé. Ces réformes visent à rétablir l’autorité et à limiter l’application de l’excuse de minorité.
L’excuse de minorité, instaurée en 1945, prévoit des sanctions moins sévères pour les mineurs que pour les adultes. Cependant, cette règle peut être contournée dans certains cas. Le gouvernement veut réformer cette disposition pour lutter contre les violences des mineurs, qui sont devenues une priorité. Emmanuel Macron a demandé des solutions rapides pour contrer l’ultraviolence chez les jeunes.
Les pistes de réforme comprennent la possibilité de juger les mineurs de 16 ans et plus en comparution immédiate, et d’introduire des mesures de composition pénale sans juge pour les mineurs à partir de 13 ans. Ces propositions suscitent des inquiétudes chez les avocats et magistrats, qui estiment que les mineurs sont déjà sanctionnés et que la réforme de l’excuse de minorité n’aura pas l’effet escompté. Ils soulignent la nécessité d’un accompagnement des jeunes délinquants plutôt que d’une réponse punitive immédiate.
