Le président Emmanuel Macron a déclaré le jeudi 5 décembre que le prochain gouvernement prévoit de soumettre une législation particulière au Parlement « d’ici la mi-décembre ». Ce texte législatif a pour but d’empêcher toute interruption dans le fonctionnement administratif du pays.
Durant son discours le jeudi 5 décembre, Emmanuel Macron a annoncé qu’une législation spéciale serait mise en place dans les dix prochains jours afin d’assurer la continuité des opérations de l’État. Actuellement, en l’absence d’un consensus autour du projet de budget suggéré par le cabinet démissionnaire de Michel Barnier, une loi financière exceptionnelle est nécessaire pour « garantir la poursuite des services publics ainsi que la normalité de la vie nationale », a précisé Emmanuel Macron.
« Élaborer un nouveau plan financier »
Sans un budget, ce dispositif est crucial pour permettre à l’État de continuer à prélever des impôts, mais aussi de gérer la dette. C’est un texte qui devra être adopté sans difficulté, avec un soutien unanime au sein du Parlement. Cette législation servira de référence en attendant qu’un nouvel équilibre budgétaire soit trouvé. Le futur gouvernement, dont la composition reste à déterminer, aura pour mission de « concevoir en début d’année un plan financier innovant », a souligné Emmanuel Macron. La loi spéciale reconduite prolongera les mesures de 2024 mais n’autorisera pas l’introduction de nouvelles impositions.
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