Mercredi, Gérald Darmanin a affirmé son intention de faire en sorte que les courtes peines soient désormais purgées en prison. Actuellement, la législation permet que ces peines soient ajustées pour éviter l’incarcération systématique.
Le nouveau responsable de la Justice aspire à des établissements pénitentiaires plus humains. Gérald Darmanin l’a déclaré le mercredi 25 décembre, au cours de son premier déplacement en Picardie, en précisant également son souhait de voir les peines courtes purgées en milieu carcéral. Franceinfo vous détaille la situation actuelle des condamnations à des peines réduites dans le pays.
La définition d’une « peine courte » peut varier. La législation fait la distinction entre les sentences allant de six mois à un an, pouvant être adaptées, et celles de moins de six mois qui, de fait, doivent l’être. Pour ces dernières, cela signifie pas de détention stricte. Il est possible de recourir à un bracelet électronique, à la semi-liberté ou aux travaux d’intérêt général. Chaque cas est jugé individuellement et les tribunaux ont toutefois la possibilité de condamner l’accusé à la prison, à condition de fournir une explication.
En 2024, 60 % des peines courtes se traduisent par un emprisonnement direct
La majorité des sentences courtes aboutissent à un incarcération sans adaptation : 60 % en 2024, d’après les données du ministère de la Justice. Plus précisément, sur environ 120 000 personnes incarcérées cette année entre janvier et novembre, 85 % purgent des peines de un mois à un an de prison. Ainsi, la majorité des peines brèves est déjà effectuée derrière les barreaux.
Pour le garde des Sceaux qui souhaite généraliser l’exécution des peines en prison, cela impliquerait une révision de la législation, notamment celle de 2019 qui impose des aménagements pour les peines courtes. Gérald Darmanin devrait bientôt exposer en détail ses projets à ce sujet.
Lors de sa déclaration mercredi, le ministre de la Justice a exprimé son désir d’obtenir un budget accru pour son ministère, qui manque cruellement de ressources, notamment pour la gestion des peines courtes en milieu carcéral, d’après l’Association nationale des juges de l’application des peines. Ces derniers soulignent des situations où les détenus ne sont pas correctement suivis, ce qui, selon eux, pose des problèmes de réinsertion et entraîne souvent des récidives.
