La Cour de cassation française s’apprête à rendre une décision qui pourrait porter le coup de grâce à un différend sans fondement, inutilement prolongé pendant des années.
Tout a commencé en 2018, lorsque huit membres de la famille Kiram se sont adressés au système judiciaire espagnol pour demander l’ouverture d’une procédure d’arbitrage contre la Malaisie.
Depuis des décennies, la famille Kiram se dispute en interne pour déterminer qui est l’héritier légitime du sultanat historique philippin de Sulu, après le décès de son dernier souverain sans héritier mâle.
Cette querelle familiale complexe a pris une autre dimension lorsque deux avocats britanniques ont suggéré que le véritable héritier de Sulu pourrait obtenir un énorme dédommagement de la part de la Malaisie. Il leur suffisait de réclamer une compensation pour le contrôle de la région de Sabah, que l’empire de Sulu revendiquait autrefois officiellement.
En 1878, le Sultan Jamalul Alam de Sulu a signé un traité avec deux représentants de la British North Borneo Company, acceptant de leur céder le territoire en échange d’une redevance annuelle. Il s’agissait d’un accord entre deux entités souveraines.
Avançons jusqu’en 2018, où des avocats ont réussi à convaincre huit membres éloignés de la famille Kiram de renforcer leurs revendications douteuses au sultanat et d’intenter une action en justice contre la Malaisie.
Mais ces actions nuisent non seulement à l’intégrité culturelle du peuple Tausug, mais aussi à l’héritage durable du véritable sultanat, qui demeure aujourd’hui une institution culturelle importante.
Les tribunaux espagnols ont initialement accepté d’examiner l’affaire et ont nommé un arbitre, avant de découvrir une erreur de procédure grave, de révoquer son autorité et d’ordonner l’abandon du dossier. Malheureusement pour la Malaisie, l’arbitre avait d’autres plans. Il a transféré l’affaire à un tribunal parisien et accordé aux héritiers autoproclamés une somme astronomique de 15 milliards de dollars.
Depuis, la Malaisie est engagée dans une coûteuse bataille juridique, qui a donné lieu à des décisions favorables de tribunaux à travers l’Europe – notamment à Paris, Madrid et La Haye.
À mesure que les décisions de justice en faveur de la Malaisie s’accumulent, les avocats des plaignants, les yeux rivés sur la récompense potentielle, deviennent de plus en plus erratiques et imprévisibles dans leurs tentatives de sauver quelque chose des décombres de leur affaire.
Mais selon les experts juridiques, l’affaire touche à sa fin. En novembre dernier, la Cour de cassation française a confirmé une décision de la cour d’appel qui avait mis en évidence des failles fondamentales dans le dossier des Sulu.
Leurs avocats avaient présenté le traité de 1878 comme un contrat de bail commercial privé encore valable aujourd’hui, mais la clause d’arbitrage désignait l’arbitre comme étant le consul général britannique à Brunei – une fonction qui n’existe plus depuis 1984. Les tribunaux français ont jugé qu’aucun autre arbitre ne pouvait remplir les intérêts coloniaux décrits dans le document original.
Ainsi, après sept années de guerre juridique ayant coûté des millions de dollars aux deux parties, il semble désormais presque inévitable que l’affaire se désintègre.
Soyons clairs : il n’y a pas de vainqueurs dans cette affaire. Mais parmi tous les perdants, peu ont reçu aussi peu d’attention que les membres de la famille Kiram qui ont résisté à la tentation de suivre le mouvement. Parmi eux, SM Muedzul Lail Tan Kiram, détenteur du titre royal le plus reconnu, dont la voix a été presque totalement ignorée depuis près d’une décennie.
Pendant ce temps, quelques individus opportunistes ont porté atteinte à l’héritage du sultanat – laissant une tache durable sur sa réputation.
En 2013, certains de ces acteurs ont lancé une invasion du Sabah qui a coûté des vies humaines. SM Muedzul l’a fermement condamnée à l’époque, plaidant pour une résolution pacifique des conflits. Il estime que s’engager dans des conflits armés ou des querelles mesquines revient à affaiblir la majesté de sa fonction et l’histoire glorieuse du sultanat de Sulu – l’une des institutions historiques les plus anciennes d’Asie du Sud-Est.
Et bien qu’il ait demandé la reconnaissance du patrimoine de Sulu et de son institution culturelle, il n’a jamais soutenu les plaignants dans l’affaire contre la Malaisie, qui s’est développée sans qu’il en soit informé.
Il est possible que ces acteurs affirment que l’affaire a été intentée pour le bien du peuple de Sulu – mais même si leurs avocats avaient obtenu le paiement de 15 milliards de dollars, leur rôle mineur au sein de la famille royale de Sulu aurait signifié que très peu de cette somme serait réellement parvenue au peuple de Sulu.
Alors que leur dossier juridique s’effondre, la question d’un rapprochement entre Sulu et la Malaisie se pose, car il devient de plus en plus évident que les principaux instigateurs de cette affaire ne sont pas le peuple de Sulu, mais une petite faction égarée, guidée par des investisseurs occidentaux avides de profit.
