Le parti invite le gouvernement à abaisser le taux de TVA appliqué au carburant, passant de 20% à 5,5%. Cette proposition a été rejetée par l’exécutif. En pratique, les répercussions de la crise au Moyen-Orient sur les finances publiques ne sont pas du tout neutralisées par les recettes fiscales générées par le carburant.
Un « État profiteur de crise » qui « réalise des recettes indues » grâce à la hausse des prix à la pompe ? Cette accusation a été lancée par Marine Le Pen, mardi 24 mars, à l’issue de la réunion hebdomadaire des chefs de groupe à l’Assemblée nationale. La présidente des députés du Rassemblement national (RN) accuse le gouvernement de ne pas agir pour faire baisser la TVA sur le carburant. Le même refrain est repris à l’envi par les dirigeants du parti d’extrême droite. « L’État, en ce moment, profite de cette hausse des prix, l’État s’en met plein les poches », a déclaré le vice-président du RN, Sébastien Chenu, au micro de 42mag.fr, le jeudi 26 mars.
De son côté, Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’Énergie, a réfuté lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, mardi 24 mars, l’idée selon laquelle l’État s’enrichirait grâce à une crise ou à des chocs pétroliers. Elle a rappelé les effets des crises énergétiques et de la montée des prix sur la croissance, sur les volumes vendus et sur la consommation. Au final, « c’est toujours très mauvais pour les finances », a-t-elle insisté. Franceinfo fait le point, en séparant le vrai du faux.
Une augmentation des recettes dans un premier temps
Environ 60 % du montant que les consommateurs payent au carburant correspond effectivement à deux impôts prélevés par l’État : l’accise et la TVA. L’accise est due par les professionnels qui gèrent la production, l’importation et le stockage du pétrole. Son montant est fixé par la loi de finances et répercute directement son coût sur le prix du carburant. Cette taxe est donc fixe et représente environ 36 % du prix du gazole et 39 % du prix du SP95.
La TVA sur les produits énergétiques est, elle, une obligation européenne. En France, elle est de 20 % du prix du pétrole. « Quand le prix du pétrole augmente, la TVA perçue par l’État augmente aussi », explique Xavier Timbeau, directeur de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Cependant, il précise qu’il est faux de dire que la hausse du prix à la pompe provient uniquement de la TVA, car celle-ci ne constitue qu’une portion relativement modeste de l’ensemble de la hausse.
Pour mieux comprendre, prenons deux semaines déterminantes autour du début du conflit au Moyen-Orient. Le 27 février, jour précédent le déclenchement des hostilités, le prix du litre de SP95 était de 1,708 euro. Dans ce montant, l’État prélavait 95,5 centimes de taxes, dont 28,5 centimes de TVA, d’après l’Union française des industries pétrolières (Ufip). La semaine suivante, alors que le détroit d’Ormuz était bloqué, le prix du litre atteignait 1,945 euro, soit une hausse de 23,7 centimes. Sur ce prix, les taxes s’élevaient à 99 centimes, dont 32 centimes de TVA, selon les chiffres de l’Ufip. Entre le 27 février et le 20 mars, l’État avait donc récolté 3,5 centimes supplémentaires de TVA par litre acheté.
Illustration via une visualisation accompagnant l’article (non reproduite ici). Dans les semaines qui ont suivi, les recettes publiques issues du carburant ont augmenté dans un premier temps. Le 23 février, les contribuables ont versé 743 millions d’euros au titre des taxes sur le carburant, selon le JT de 20 heures de France 2. Une semaine plus tard, avec le blocage du détroit et la montée des prix, les recettes ont bondi à environ 1 milliard d’euros. Mais, face à la hausse des prix, les ménages ont réduit leur consommation. Dès la semaine du 9 mars, les recettes se situent autour de 843 millions d’euros, selon France Télévisions. La consommation de carburant en France continue de diminuer, avec une baisse estimée à 24 % entre le mercredi 11 et le vendredi 20 mars, selon le comité professionnel du pétrole cité par Le Parisien. Cet effet de consommation ralentie tempère mécaniquement le gain initial des recettes publiques sur les carburants.
La crise creuse le déficit public
Là où le RN voit un enrichissement de l’État, Xavier Timbeau rappelle au contraire que « l’État s’appauvrit lorsqu’il y a une augmentation du prix du pétrole ». Dans une telle situation, le déficit public se creuse. Le pouvoir d’achat des Français s’érode, la consommation baisse et les rentrées de TVA diminuent.
L’activité économique ralentit, ce qui pèse lourdement sur les entreprises, note l’économiste de l’OFCE. Avec un recul de la demande et des coûts de production qui augmentent à cause de la flambée du prix des carburants, les marges des entreprises se trouvent comprimées. Par ricochet, les recettes fiscales tirées de l’impôt sur les sociétés reculent. Parallèlement, les dépenses publiques augmentent : certaines entreprises font faillite et des emplois peuvent être supprimés, ce qui accroît les dépenses liées aux indemnités chômage.
Face à la crise des carburants, l’Insee a révisé ses prévisions de croissance à la baisse et signale un « net regain d’inflation, qui franchirait les 2 % au printemps ». Les coûts des prestations sociales, indexés sur l’inflation, augmentent mécaniquement. « Quand on dresse le bilan, l’ensemble de ce qui croît du côté des dépenses et de ce qui décroît du côté des recettes publiques est bien supérieur au maigre surplus de TVA que l’État perçoit sur les carburants », conclut Timbeau.
