En janvier, le parquet a exercé un recours contre la décision du tribunal d’application des peines, qui autorisait l’ancien maire de Levallois, âgé de 77 ans, à purger le reste de sa peine à son domicile.
La cour d’appel de Rouen a confirmé, le jeudi 9 avril, la libération conditionnelle accordée à l’ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, pour les 15 mois de prison qu’il lui reste à purger au titre de sa condamnation en 2023 pour plusieurs délits financiers. En janvier, le tribunal d’application des peines d’Evreux avait autorisé Patrick Balkany, âgé de 77 ans, à purger la fin de sa peine à son domicile de Giverny (Eure).
L’ancien député des Hauts-de-Seine affilié Les Républicains avait été condamné en 2023 à quatre ans et demi de réclusion pour avoir dissimulé, avec son épouse Isabelle Balkany, environ 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014. Cette condamnation, fusionnée intégralement avec une autre condamnation de mars 2020 pesant quatre ans de prison, dont un avec sursis, ne laisse désormais que 15 mois à purger après avoir traversé plusieurs périodes d’incarcération, de détention sous bracelet électronique et de liberté conditionnelle.
Des exigences plus souples concernant la durée de la probation
Le parquet avait saisi à nouveau en janvier la décision du tribunal d’application des peines par appel, sollicitant la mise sous bracelet électronique à domicile pour une période de huit mois, suivie d’une libération conditionnelle, et réclamant une clause d’obligation de résidence à Levallois-Perret. La chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Rouen a, en revanche, allégé jeudi les obligations pesant sur Balkany en retirant l’allongement d’un an de la période de probation fixé par le tribunal d’Evreux.
Patrick Balkany est aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Nanterre dans une affaire distincte. Le parquet a réclamé, mercredi, une peine de trois ans de prison, dont 18 mois assortis d’un sursis probatoire, à l’encontre de l’ancien maire poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
