Les députés devaient, jeudi et vendredi, examiner un document fortement controversé qui aborde les formes actuelles d’antisémitisme. Cette décision de retirer ce texte survient à la suite de l’annonce du gouvernement qui envisage, en remplacement, de présenter un projet de loi intégrant les dispositions de ladite proposition.
Coup de théâtre à l’Assemblée. Le groupe Ensemble pour la République (EPR), porteur d’une proposition de loi controversée sur l’antisémitisme défendue par la députée Caroline Yadan, a annoncé le retrait du texte qui devait être discuté jeudi 16 et vendredi 17 avril dans l’hémicycle, avant un vote solennel prévu le 5 mai, d’après les informations obtenues par 42mag.fr auprès de l’entourage de Gabriel Attal.
Cette décision survient peu après que le gouvernement a annoncé son intention de reprendre les dispositions de la proposition de loi Yadan si le texte venait à échouer à l’Assemblée. Selon une source gouvernementale citée par 42mag.fr, si l’examen du texte n’avait pas lieu en raison d’une obstruction ou de l’adoption d’une motion de rejet, un projet de loi ambitieux serait présenté et élaboré rapidement avec toutes les forces parlementaires, dans une démarche coordonnée et transpartisane. Un cadre proche du pouvoir a également indiqué à 42mag.fr que l’objectif était de « tout gagner » en obtenant un texte législatif. D’après le communiqué du groupe EPR, le gouvernement s’est engagé à déposer un projet de loi reprenant l’intégralité des dispositions de la proposition Yadan et que ce texte serait présenté durant la semaine du 22 juin 2026, son examen devant ensuite commencer au Sénat. En revanche, aucune date précise n’a été confirmée côté gouvernemental, l’entourage du Premier ministre évoquant « un projet de loi d’origine gouvernementale présenté en Conseil des ministres avant l’été ».
Un texte ayant provoqué de fortes oppositions
Porté par Caroline Yadan, élue représentant les Français de l’étranger, y compris Israël, le texte visait à étendre le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme en y intégrant la notion de provocation implicite, et instaurait un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un État. Il était censé répondre à la flambée des actes antisémites qui a suivi l’attaque du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023. Néanmoins, il avait suscité d’importantes réserves: ses adversaires estiment qu’il pourrait entraver la liberté d’expression et alimenter un amalgame dangereux entre les Juifs et Israël.
Mercredi soir, le Syndicat de la magistrature avait publié un communiqué dénonçant un texte « inadapté au travail des juges mais également risqué pour les libertés publiques ». Le même jour, une pétition contre cette proposition de loi, signée par plus de 700 000 personnes, a été classée sans examen par les députés à l’Assemblée nationale.
« Je me réjouis que notre groupe ait pu obtenir que le gouvernement continue à s’occuper de ce sujet », a déclaré Caroline Yadan devant la presse, en référence au futur projet de loi. « LFI a perdu … nous allons réussir à aller plus loin que la proposition Yadan », a-t-elle ajouté, saluant ce qu’elle a qualifié de « victoire » sur son compte X.
L’annonce du retrait a provoqué une vive irascibilité sur les bancs de La France insoumise. « Je ne suis pas d’accord avec le fait que ce soit madame Yadan qui fixe l’ordre du jour de l’Assemblée. Qu’on cesse avec cette manière d’organiser les travaux dans la salle de la représentation nationale », a réagi Mathilde Panot. À la tête du groupe LFI, elle a demandé une réunion d’urgence de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Jean-Luc Mélenchon a pour sa part salué, via un message publié sur X, « la résistance parlementaire » qui a mené à ce retrait, estimant que « les apologistes du génocide ont échoué ». De leur côté, les socialistes ont appelé à « un travail transpartisan sur la montée de l’antisémitisme afin de combattre les ennemis de la République sans renoncer aux principes qui la fondent ».
