Sur le plan judiciaire, Nicolas Sarkozy avait été condamné en première instance pour participation à une association de malfaiteurs, tandis qu’il avait été relaxé des infractions de corruption, de financement illégal de campagne et de recel de détournement de fonds publics.
« La corruption est le centre névralgique des liens pénaux qui unissent tous les prévenus. » Le parquet général avait annoncé qu’il plaçait la corruption au cœur du procès en appel de Nicolas Sarkozy concernant les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a tenu parole mardi 12 mai, lors du deuxième jour de son réquisitoire, s’exprimant au nom de l’un des trois avocats généraux. Après avoir requis la veille la condamnation de l’ancien président pour association de malfaiteurs, Damien Brunet a exhorté la cour à le déclarer coupable de corruption, mais aussi de financement illégal de campagne et de recel de détournement de fonds publics libyens.
Nicolas Sarkozy avait malgré tout été acquitté de ces délits en première instance. L’ancien chef d’État avait toutefois été sanctionné par une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme pour association de malfaiteurs. Il a passé près de trois semaines derrière les barreaux, avant d’obtenir une mise en liberté sous contrôle judiciaire.
Le sort d’Abdallah Senoussi au cœur des discussions
« La corruption reprochée à Nicolas Sarkozy et Claude Guéant est l’action autour de laquelle tout a été élaboré, » a lancé l’avocat général, mardi matin, dans une démonstration qui cherchait à être sans faille et incisive. « Elle est l’action par et pour laquelle tout a été rendu possible, parce qu’ils avaient du pouvoir, parce qu’ils s’adressaient directement à l’oreille de l’homme le plus riche du monde. »
« La corruption, c’est le chemin le plus rapide d’un ego à l’autre, d’une volonté de puissance à l’autre, sans respect pour rien : ni les règles, ni les sociétés qui les ont érigées, ni les femmes et les hommes qui les respectent. »
Damien Brunet, avocat généraldans ses réquisitions
En première instance, le tribunal avait jugé que Nicolas Sarkozy n’agissait pas en tant que ministre de l’Intérieur, ni comme président du conseil général des Hauts-de-Seine, mais comme candidat à l’élection présidentielle. Le jugement estimait donc que l’homme politique ne remplissait pas les critères juridiques pour être reconnu coupable de corruption, puisqu’il n’était ni élu ni dépositaire de l’autorité publique.
Pourtant, ce n’est pas l’interprétation adoptée par le parquet général : Sarkozy, en tant que ministre de l’Intérieur à partir de juin 2005, « a agi à l’occasion de ses fonctions, conservant ainsi sa qualité de personne dépositaire de l’autorité publique », avant d’accéder à la magistrature suprême en 2007. « C’est cette qualité qui lui a permis de se présenter comme crédible, tantôt ministre de l’Intérieur, tantôt président de la République », a soutenu l’avocat général.
Ayant établi ce raisonnement, le parquet a détaillé ce qu’il estime être les contreparties du pacte de corruption. « Le sujet, cela a été la situation judiciaire d’Abdallah Senoussi », qui était « l’obsession de Mouammar Kadhafi », « car la Libye devait reprendre sa place sur la scène internationale, et son numéro 2 circuler librement dans tous les pays », a expliqué l’avocat général. Cette phrase fait écho à Abdallah Senoussi, beau-frère du dictateur libyen, condamné en France par contumace à la réclusion à perpétuité en 1999 pour l’attentat du DC-10 survenu dix ans plus tôt.
En effet, Sarkozy a été condamné en première instance entre autres pour avoir fait rencontrer en Libye, en 2005, ses proches collaborateurs — Claude Guéant et Brice Hortefeux — avec Abdallah Senoussi afin d’organiser un financement occulté de sa campagne. En échange, l’ancien ministre de l’Intérieur et Guéant, alors son directeur de cabinet, auraient promis de surveiller de près son dossier judiciaire. Une « possibilité » qui, selon l’accusation, n’est plus remise en cause aujourd’hui.
« Une corruption au plus haut sommet de l’Etat »
La démonstration de ces « démarches » serait, selon l’avocat général, établie par Claude Guéant lui-même, à travers les attestations qu’il a fournies pour répondre à Sarkozy lors de l’audience d’appel — audience à laquelle le prévenu de 81 ans ne s’est pas présenté pour des raisons de santé. Dans ces documents, l’ancien secrétaire général de l’Élysée expose la façon dont le destin judiciaire d’Abdallah Senoussi a été amené à la table par Mouammar Kadhafi, lors d’un dîner officiel en Libye le 25 juillet 2007. Mardi, l’avocat général a repris l’expression « Claude, voyez cela », attribuée à Nicolas Sarkozy.
Cette demande « procure une autre répercussion au dossier, puisqu’elle émane d’un chef d’État », a insisté Damien Brunet. Le représentant du parquet n’a pas oublié d’évoquer les autres contreparties possibles : économiques, avec le contrat visant à équiper la Libye en nucléaire civil, ou diplomatiques, avec la visite officielle de Mouammar Kadhafi à Paris en décembre 2007.
« Il y a bien eu un accord entre Mouammar Kadhafi et Nicolas Sarkozy, selon lequel Sarkozy et Guéant, en échange des fonds versés par le régime libyen, devaient entreprendre des démarches pour lever le mandat d’arrêt international qui visait Abdallah Senoussi », a résumé l’avocat général.
« Ceux qui exerçaient les plus hautes fonctions au sein du ministère de l’Intérieur et de la présidence de la République les ont dévoyées. »
Damien Brunet, avocat généraldans ses réquisitions
« Ils ont usurpé les qualités qui étaient attachées à ces fonctions », a encore dénoncé l’avocat général. Après avoir dénoncé cette « corruption au plus haut sommet de l’État », il a porté le coup final en indiquant que ce « délit de corruption d’agent public, commis par Nicolas Sarkozy et Claude Guéant » a « contribué à une dérive républicaine ».
« Des intérêts financiers, opportunistes »
Le parquet général a ensuite traité le détournement de fonds publics libyens et le financement illégal de la campagne gagnante de Sarkozy. L’ancien chef de l’État « a fait de ses comptes de campagne le réceptacle caché de ses actes corrupteurs avec le régime libyen », a regretté l’avocat général, sollicitant sa condamnation pour ces infractions. Par ricochet, Damien Brunet a aussi demandé la condamnation de Claude Guéant et Brice Hortefeux pour complicité de financement illégal d’une campagne électorale, tout comme celle d’Éric Woerth, trésorier de la campagne de Sarkozy, qui avait été relaxé en première instance.
À l’issue de cette première phase du réquisitoire, l’avocat général s’est adressé aux magistrats de la cour d’appel. « Vous deviendrez convaincus que les prévenus, en accord avec le régime de Mouammar Kadhafi, ont pu détourner des fonds publics libyens pour financer les ambitions personnelles et politiques de Nicolas Sarkozy », a lancé Damien Brunet, qui a ensuite passé en revue « l’ensemble des stratagèmes » mis en œuvre pour atteindre ce but. Des manoeuvres « qui ont permis, par la constitution d’une association de malfaiteurs », de « fausser le financement de l’élection majeure de la Ve République, de nourrir des intérêts financiers et opportunistes ». Et il a ajouté que ces agissements avaient « abaissé des fonctions républicaines au rang de qualités usurpées ». Les peines demandées seront dévoilées mercredi après-midi.
