La somme assignée à cette aide atteint vingt centimes d’euro par litre de gazole non routier.
C’était l’une des mesures présentées par le gouvernement à l’issue du mois d’avril, en réaction à la flambée des tarifs des carburants. Un décret destiné à soutenir les entreprises du bâtiment et des travaux publics, leur octroyant, sous conditions, 0,20 euro par litre de gazole non routier (GNR) utilisé par les engins de chantier pour le mois de mai, a été publié dimanche 10 mai au Journal officiel.
Sont éligibles à ce dispositif les sociétés comptant au maximum 20 salariés qui utilisent du gazole non routier et évoluent dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : construction et entretien de routes et d’autoroutes, construction et remise en état de tunnels, démolition, terrassement, maçonnerie générale et gros œuvre, charpente, etc., précise le décret.
« Son montant est égal à 20 centimes d’euro par litre de gazole non routier facturé entre le 1er et le 31 mai 2026 inclus » et « l’aide versée est limitée à 4 000 euros par entreprise ».
Les demandes d’aide pourront être déposées jusqu’au 3 juillet
Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent réunir plusieurs critères, notamment un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan ne dépassant pas 43 millions d’euros, et ne pas présenter de dettes fiscales impayées supérieures à 1 500 euros. La demande d’aide, destinée à être faite par voie dématérialisée, sera possible entre le 8 juin et le 3 juillet. Elle devra comporter, entre autres, une déclaration sur l’honneur et les factures d’achat de GNR pour le mois de mai, consignées dans un tableur dont le modèle sera disponible sur le site impots.gouv.fr.
Il est également précisé que l’aide devra être « restituée » lorsque son montant total perçu « excède 600 euros » si l’« excédent brut d’exploitation de l’exercice fiscal incluant le mois de mai 2026 » est positif et supérieur ou égal à celui de l’exercice fiscal précédent.
Cette aide avait été annoncée le 21 avril dans une série de mesures destinées à soutenir les Français et certains secteurs face à la hausse persistante des prix des carburants dans le cadre de la guerre au Moyen-Orient.
