Juridique
Le dirigeant du FCSM s’inquiète des éventuelles mesures punitives qui pourraient être prises à l’encontre de son équipe.Le FC Sochaux…
Le Texas et la Louisiane sont parmi les nombreux États qui ont soit interdit, soit considérablement limité l’accès à l’IVG…
Comment rendre la justice plus rapide ? Bien que des fonds aient été alloués par le ministère de la Justice,…
Dans une atmosphère de grande tension, le jugement a été rendu vendredi à la cour d’assises de Seine-Saint-Denis. Deux groupes…
L’auteur a été traîné devant les tribunaux en raison d’une plainte pour atteinte à la vie privée déposée par une…
Les enquêteurs ont questionné le précédent chef du gouvernement au sujet des modalités d’attribution de subventions de l’État à une…
Les investigateurs ont questionné le précédent chef du gouvernement au sujet des modalités d’attribution de soutiens étatiques à une société…
L’inspection du travail, après avoir reçu des témoignages de la part de plusieurs employés, a effectué un signalement auprès de…
D’après les renseignements obtenus par l’équipe d’enquête de Radio France et le quotidien Le Monde, la Ligue des Droits de…
D’après l’arrêté, « aucun indice ne suggère l’existence d’une erreur, quelle qu’elle soit, dans les choix effectués ». L’avocat représentant le plaignant…
Depuis un mois, la question de l’expulsion de ce créateur de contenu âgé de 59 ans avait déclenché une confrontation…
Ce jeudi, une proposition de loi portée par Gabriel Attal, qui vise à rendre la justice pour mineurs plus stricte,…