Le Conseil constitutionnel possède l’autorité de rejeter ou d’invalider certains éléments du projet de réforme des retraites. Les neuf membres du Conseil annonceront leur verdict ce vendredi 14 avril.
Le vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel rendra un verdict crucial pour la suite du mandat présidentiel : la réforme des retraites est-elle conforme à la Constitution ou non? Neuf membres, appelés les Sages, seront chargés de juger cette question. Parmi eux, on compte deux anciens Premiers ministres, Laurent Fabius et Alain Juppé. Le Conseil a été sollicité par les députés de la Nupes, du Rassemblement national et les sénateurs socialistes.
## Deux décisions attendues
Outre la loi sur les retraites, deux autres décisions sont attendues. Les Sages devront notamment se prononcer sur le RIP, c’est-à-dire le référendum d’initiative partagée. Parmi les scénarios envisageables, il y a la conformité totale ou la contrariété totale, ce qui signifie que « l’ensemble de la loi est contraire à la Constitution », selon Jean-Philippe Derosier, expert en droit constitutionnel. Une non-conformité partielle est également possible. Le contenu des délibérations des gardiens de la Constitution est rendu public après 25 ans.
