Du 6 au 17 novembre, la Cour de justice de la République organisera le procès d’Eric Dupond-Moretti, accusé de prise illégale d’intérêts. C’est le seul organe habilité à juger un ministre en fonction qui sera chargé de ce dossier.
Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la Justice sous Lionel Jospin entre 2000 et 2002, a récemment commenté le prochain procès d’Éric Dupond-Moretti. En effet, le ministre de la Justice sera jugé pour prise illégale d’intérêts du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République, ce qui constitue une première pour un membre d’un gouvernement en exercice.
Éric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir utilisé ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des différends lorsqu’il était avocat.
Concernant ce procès, Marylise Lebranchu a qualifié la situation de « baroque ». Elle estime qu’il s’agit d’une situation difficile pour le gouvernement et le ministre de la Justice, mais que cela ne l’empêchera pas de poursuivre ses fonctions ministérielles. Toutefois, elle a exprimé sa préoccupation quant à l’impact que cela pourrait avoir sur l’image des politiciens et sur l’équilibre de la démocratie.
La question de savoir s’il est possible de continuer à diriger un ministère tout en étant confronté à la justice en même temps a été soulevée. Selon Marylise Lebranchu, juridiquement, rien n’empêche un ministre de continuer à exercer ses fonctions. Il peut être empêché pour diverses raisons telles que la maladie ou un empêchement personnel pendant quelques jours, mais il doit être en mesure de joindre son directeur de cabinet en cas de question sensible. Cependant, elle reconnaît que cela peut poser des problèmes au fonctionnement de l’institution judiciaire.
En ce qui concerne la composition de la Cour de justice de la République, qui comprend 3 juges, 6 députés et 6 sénateurs avec qui le ministre est amené à travailler quotidiennement, Marylise Lebranchu admet que cela crée une situation délicate pour les parlementaires qui connaissent le ministre. Elle estime que cela peut rendre difficile le fait d’être totalement neutre et d’endosser le rôle d’un juge. Elle mentionne également qu’en juillet, elle pensait qu’Éric Dupond-Moretti démissionnerait en raison de la complexité de la situation.
Enfin, Marylise Lebranchu partageait l’opinion de François Hollande, qui souhaitait supprimer la Cour de justice de la République. Elle pense que la majorité des citoyens préférerait qu’il n’y ait pas d’exception pour les membres du gouvernement. Elle est convaincue que cette réforme aura lieu à l’avenir.
